Institutions

Projet de loi « création » : les sénateurs se sont prononcés sur l’archéologie préventive

25 février 2016

Les sénateurs procéderont le 1er mars au vote solennel, en première lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine…

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Activités périscolaires sportives : pas de détachement d’enseignants volontaires à l’ordre du jour

25 février 2016

Le sujet délicat de l’animation des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires a fait l’objet d’une question parlementaire écrite…

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Les éducateurs de rue menacés de disparition

25 février 2016

[…] Une disparition programmée qui entre en contradiction avec la volonté du gouvernement de s’appuyer sur cette forme originale de travail social pour prévenir la radicalisation religieuse…

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Maisons de santé : le défi des soins coordonnés

25 février 2016

cette structure associera plusieurs professionnels de santé coordonnant leurs efforts autour des patients : médecins, mais aussi acteurs paramédicaux et médico-sociaux…

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La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale

25 février 2016

En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions…

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Un appel à projet sur le “street art” lancé par le ministère de la Culture

23 février 2016

L’appel à projets “street art”, lancé en début d’année par le ministère de la Culture pour soutenir des réalisations artistiques relevant de l’art urbain, sera clôturé le 29 février…

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Un atlas pour connaître l’implantation des éducateurs sportifs sur le territoire

23 février 2016

L’atlas propose des données cartographiées relatives aux éducateurs sportifs déclarés en France, à savoir les titulaires de diplômes donnant lieu à délivrance d’une carte professionnelle par le ministère chargé des sports…

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Le calendrier des principaux textes législatifs de 2016 est annoncé

23 février 2016

Manuel Valls a détaillé, jeudi 18 février, le calendrier parlementaire des principaux textes préparés par l’exécutif pour 2016…

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Les dispositions visant les collectivités locales dans les deux dernières lois de finances

23 février 2016

[…] 17 fiches thématiques égrènent de manière exhaustive et pédagogique ces mesures et leur mise en œuvre…

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Déserts médicaux : les sénateurs haussent le ton contre les médecins

18 février 2016

Lors de l’étude de la loi Santé, des sénateurs avaient déjà demandé, en vain, des mesures plus contraignantes sur l’installation des médecins libéraux. Lors d’une table ronde, le 17 février, ils ont relancé le débat…

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