Institutions

Un décret précise les modalités du mécanisme de rescrit du préfet

28 mai 2020

À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l’interprétation d’une norme législative ou réglementaire, en vue de sécuriser au préalable leurs décisions, dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité que le préfet assure sur leurs actes. Lire la suite…    

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Emmanuel Macron et les maires à l’heure du déconfinement

25 mai 2020

Les représentants des maires ont une nouvelle fois échangé, le 19 mai, avec Emmanuel Macron, entouré de trois ministres. Il s’agissait principalement d’un premier point d’étape après le déconfinement. Il y a ainsi été question de transports et de retour à l’école. Mais aussi de périscolaire et de vacances d’été pour ceux qui risquent de ne…

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L’ANCT et ses filiales annulent loyers, charges et taxe foncière des commerces des quartiers prioritaires

23 mai 2020

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et ses filiales ont décidé d’accorder trois mois de remise gracieuse des loyers, charges et taxes foncières aux commerces installés dans leurs locaux qui ont dû fermer leurs portes durant le confinement. Un soulagement pour ces commerçants qui tentent de reprendre tout doucement leur activité depuis le…

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Covid 19 : Renforcer la continuité éducative, le Gouvernement lance un plan de 15 millions d’euros en faveur des quartiers

20 avril 2020

Covid 19 : Renforcer la continuité éducative dans les quartiers prioritaires : Le Gouvernement lance un plan de 15 millions d’euros en faveur des quartiers pour renforcer l’accès numérique à l’éducation et l’accompagnement par mentorat    

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Covid-19 – Tous mobilisés – Solidarité numérique, soutien aux associations …. liens utiles

9 avril 2020

Covid-19 : Tous mobilisés ! Le site du Gouvernement comprend un espace dédié au covid-19 qui donne accès aux informations essentielles, aux mesures prises par le Gouvernement, aux ressources et contacts utiles. Page principale d’information comprenant la FAQ Informations en français simplifié Informations en anglais Attestation de déplacement dérogatoire numérique: Un dispositif de création numérique…

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COVID-19 : l’hébergement d’urgence, une des priorités du Gouvernement

3 avril 2020
Cette photo montre un homme en situation d'urgence

Dans un contexte de crise sanitaire inédit depuis un siècle, la protection de tous les citoyens, y compris des sans-abris, est la priorité du Gouvernement. Depuis le début de la crise du Covid-19, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, est en contact permanent avec les associations. Au total, l’Etat débloque une…

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Cette crise met en évidence les conditions de vie très inégales des Français

2 avril 2020

Logement, éducation, emploi… le confinement ravive des disparités déjà prégnantes en France, souligne la sociologue Marie Duru-Bellat. Lire la suite…  

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Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020

2 avril 2020
Image d'un marteau de commissaire priseur

Cette ordonnance vient en complément des mesures législatives essentielles pour les élus locaux prévues dans la loi d’urgence, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales. Cette présente note précise le contenu de l’ordonnance relative au fonctionnement et à la gouvernance des…

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Face au covid 19, les quartiers populaires en premiere ligne pour une reponse individuelle et collective

28 mars 2020

Alors que le pays doit faire face à une des crises sanitaires les plus graves de son histoire récente, certains territoires sont plus vulnérables que d’autre. C’est le cas des quartiers populaires. L’association Banlieues Santé, dont le BB est partenaire, alerte sur la nécessité d’une réponse forte, à la fois des pouvoirs publics et de…

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Confinement en Seine-Saint-Denis, l’inégalité augmentée

27 mars 2020

Edito de Thomas Legrand sur France Inter le 27 mars https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-politique What do you want to do ? New mailCopy What do you want to do ? New mailCopy

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