Institutions

Dans l’attente du Comité interministériel des villes annoncé en janvier, les communes populaires ne sont pas entièrement sereines : il a suffi d’une petite phrase d’Olivier Klein, ministre de la Ville, pour que les élus comprennent que la reconduction des dispositifs Cités de l’emploi et Bataillons de la prévention n’était pas acquise. Pourtant, pour nombre…

Le ministre de l’Éducation nationale Pap Ndiaye a annoncé vendredi que la carte des REP allait être révisée l’an prochain. Son entourage évoque une entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2024. Des parents d’élèves, notamment en Seine-Saint-Denis, souhaitent une accélération du processus et veulent en connaître les modalités précises. Lire la suite…

La carte de l’éducation prioritaire, révisée pour la dernière fois en 2014, exclut certains des collèges les plus défavorisés, selon les observations du « Monde » à partir des indices de position sociale des établissements. Le ministre, Pap Ndiaye, a promis de s’atteler à ce chantier. Carte des collèges classés en réseau d’éducation prioritaire (REP et REP +)…

Contenir les dépenses énergétiques, un vrai casse-tête pour les collectivités. Entre la diminution des températures dans les équipements publics et les pannes de chaudière, la pédagogie est de mise pour expliquer aux usagers les difficultés rencontrées et les choix opérés. Lire la suite…

Si une nouvelle motion de censure a été déposée, l’adoption définitive du texte qui prévoit notamment la suppression de la CVAE et la création d’un filet de sécurité énergétique pour les collectivités ne fait guère de doute. Élisabeth Borne a engagé, hier, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, la responsabilité de son gouvernement…

Le Sénat a présenté ce 14 décembre sa proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). La Chambre Haute propose notamment de repousser d’un an l’entrée en vigueur des différents documents de planification (Sraddet, PLU…), de transformer les conférences de SCoT en conférences régionales des ZAN, à la…

Le chef de file des petites villes a été élu le 13 décembre à la tête de l’Agence nationale de cohésion des territoires. Une consécration pour cet élu socialiste normand qui se définit comme « violemment modéré ». Du mouvement à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Après la nomination  de Stanislas Bourron à…

Élisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l’adoption définitive du projet de loi de finances. L’occasion pour « La Gazette » de recenser les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités. Fin du marathon budgétaire au Parlement. La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé,…

S’il ne détaille pas la distribution des deux milliards d’euros, le guide Fonds vert à destination des décideurs locaux, édité par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, développe les trois axes d’action publique locale que le fonds a vocation à financer et les « guichets » auxquels demander une aide. Comment…