Institutions

La composition des membres fondateurs de la future agence est désormais actée, y compris s’agissant des représentants des collectivités locales. On en sait aussi plus sur son financement et sur ses déclinaisons territoriales, même si celles-ci ne sont pas pour tout de suite. Pour en savoir plus : La Banque des territoires – du 26…

11 000 projets financés à hauteur de 2,9 milliards d’euros par les fonds européens*, en France, pour la période 2014-2020. Plus d’un tiers de ces projets concernent le soutien à l’emploi et la formation professionnelle. Et, jusqu’en 2020, les quartiers prioritaires de la politique de la ville devraient bénéficier de 10 % des crédits du…

Roxana Maracineanu et Agnès Buzyn, respectivement ministre des Sports et des Solidarités et de la Santé, ont dévoilé, la semaine dernière, la stratégie nationale « Sport-santé » 2019-2024. Déclinée en quatre axes et rédigée en lien avec les associations nationales d’élus (AMF, Andes), celle-ci a notamment pour ambition de renforcer la pratique d’une activité physique…

La Banque des Territoires soutient le développement de territoires plus innovants. Elle accompagne les acteurs du milieu éducatif dans leurs démarches pour développer les services et usages numériques. Objectifs ? Mieux connecter, aménager et équiper les établissements scolaires mais aussi enrichir les ressources pédagogiques en ligne, former et sensibiliser au digital. L’ambition ? Faire de…

La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires pour 2019. Le gouvernement y détaille ses “instructions” aux préfets et rappelle les règles d’emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT. Sont également publiées les enveloppes déléguées aux…

Un label « Numérique inclusif » est créé afin d’identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population. Les entreprises, notamment relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire ou disposant de l’agrément « Entreprises…

Le groupe de travail petite enfance de l’AMF de jeudi 28 mars abordera un sujet sensible. Il s’agit du cadre normatif applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. Autrement dit aux crèches, micro crèches, ou encore aux assistantes maternelles et maisons d’assistantes maternelles. La loi pour un Etat au service d’une société de confiance, adoptée…

Alors que les sénateurs examinent actuellement le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a lancé, la semaine dernière, une plateforme collaborative – nommée « France mobilités » – consacrée au déploiement de solutions innovantes de mobilité dans les territoires, en particulier ruraux et périurbains. Cette plateforme est une…

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rendu publiques, ce mercredi 3 avril, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2019 par l’Etat aux communes, intercommunalités et départements. Pour en savoir plus : Ministère de la Cohésion des territoires – du 03 avril…