Institutions
Le gouvernement présente ce 10 juin le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Un texte dans lequel est notamment inscrit le plan d’urgence pour les collectivités locales dont les finances sont fragilisées par la crise. Au cours d’une conférence de presse, le député Jean-René Cazeneuve – qui a participé à la préparation de…
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Le ministre de la Ville et du Logement a dévoilé, hier, son plan « quartiers été » destiné aux populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) afin d’accompagner, notamment, les jeunes à la suite d’une crise sanitaire particulièrement éprouvante. Doté d’une enveloppe de 110 millions d’euros, il doit permettre de soutenir…
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Une instruction de la ministre de la Cohésion des territoires précise la doctrine d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, cinq mois après son lancement. Place à l’instruction des dossiers. Lire la suite…
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Avec l’épidémie de Covid-19 et la fermeture des frontières hors Schengen, le retour au pays pour les vacances estivales est compromis. Le gouvernement et les élus proposent une alternative. Lire la suite…
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Alors que 22% des écoliers ont pu retourner à l’école, Jean-Michel Blanquer mise sur les activités Sport Santé Culture Civisme (2S2C), organisées par les collectivités pour augmenter le nombre d’écoliers en présentiel. Un coût démesuré pour une majorité de communes qui n’ont pas les moyens d’une telle organisation. Lire la suite…
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A l’occasion d’une web conférence organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine jeudi 28 mai, les acteurs de la politique de la ville ont dressé un bilan plutôt positif de la gestion de la crise, soulignant l’agilité et le pragmatisme au niveau local. Ils s’interrogent maintenant sur les vacances d’été et insistent sur…
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Dans une synthèse de ses travaux consacrés à la gestion de la crise sanitaire dans l’enseignement scolaire, la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale se montre favorable à la mise en œuvre d’une stratégie numérique éducative nationale, y compris en faisant appel au secteur privé. Lire la suite…
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À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l’interprétation d’une norme législative ou réglementaire, en vue de sécuriser au préalable leurs décisions, dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité que le préfet assure sur leurs actes. Lire la suite…
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Les représentants des maires ont une nouvelle fois échangé, le 19 mai, avec Emmanuel Macron, entouré de trois ministres. Il s’agissait principalement d’un premier point d’étape après le déconfinement. Il y a ainsi été question de transports et de retour à l’école. Mais aussi de périscolaire et de vacances d’été pour ceux qui risquent de ne…
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L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et ses filiales ont décidé d’accorder trois mois de remise gracieuse des loyers, charges et taxes foncières aux commerces installés dans leurs locaux qui ont dû fermer leurs portes durant le confinement. Un soulagement pour ces commerçants qui tentent de reprendre tout doucement leur activité depuis le…
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