Institutions

Contrats de ville : le ministre clôture la phase de préfiguration

4 mars 2014

Le 16 février 2014, alors qu’il clôturait à Paris la phase de préfiguration des nouveaux contrats de ville, François Lamy a rappelé ce qui l’avait guidé dans ce travail partenarial de 8 mois…

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Adoption du projet de loi ALUR – 26 octobre 2013

4 novembre 2013

Le projet de loi pour l’accès au logementet un urbanisme rénové (ALUR) Adoption en première lecture Le 26 octobre 2013par le Sénat   Ce projet fait suite à plusieurs mesures adoptées depuis 2012 en faveur du logement social : relèvement du plafond du livret A, loi relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement…

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