Institutions
Une circulaire du 21 avril rappelle et actualise les missions des délégués du préfet, le cadre de leur fonction, les modalités de leur accompagnement, et les éléments de gestion les concernant…
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La Loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a modifié les critères de soumission des communes à l’obligation de disposer de 20 à 25% de logements sociaux. Les décrets d’application de la loi ont été publiés au JO du 7 mai…
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La Direction générale des collectivités locales a procédé, le 27 avril dernier, à la publication des données individuelles concernant la mise en œuvre cette année du Fpic, sur un site internet dédié aux dotations aux collectivités…
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Une circulaire indique les modalités de contrôle de l’instruction à domicile… La question n’est pas nouvelle, elle se posait déjà du temps où l’on s’inquiétait des dérives sectaires.
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Le décret officialisant la répartition des 200 millions d’euros du fonds exceptionnel aux départements connaissant « une situation particulièrement dégradée » est paru au Journal officiel du 25 avril…
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Publiés au Journal officiel du 21 avril, un décret et un arrêté précisent le cadre de cette labellisation par l’État de structures publiques ou associatives visant à informer les jeunes…
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Le ministère de la Culture livre un premier bilan de la politique en faveur de l’ouverture des bibliothèques le soir et le dimanche…
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Le décret daté du 14 avril 2017 permet à l’autorité académique de prolonger d’une année les « adaptations à l’organisation de la semaine scolaire » au sens du décret « Hamon » permettant aux communes de regrouper toutes les activités périscolaires…
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Les collectivités ont « un rôle essentiel » à jouer en matière de prévention de la radicalisation, insistent les sénateurs Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas dans le volumineux rapport qu’ils ont présenté ce 11 avril…
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Une récente circulaire de l’Éducation nationale actualise les missions de son « Service social en faveur des élèves »…
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