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Institutions

Dernières nouvelles de la nouvelle Rénovation Urbaine

13 octobre 2014

Annonces et confirmations sur le nouveau PNRU, à Valenciennes le 8 octobre, où l’Anru commençait de fêter ses dix ans. […] Et avec Manuel Valls, Premier ministre, en invité spécial le lendemain…

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Un kit méthodologique des contrats de ville en ligne

13 octobre 2014

Pour aider les acteurs chargés de l’élaboration des prochains contrats de ville, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) vient de mettre en ligne un kit méthodologique réunissant …

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Le cahier des charges des nouveaux PRU

7 octobre 2014

Un arrêté paru au JO du 23 septembre et un « Règlement général » publié par l’ANRU précisent le nouveau cadre d’intervention dont on a résumé ici les principales dispositions…

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La signature des contrats de ville repoussée à juin 2015

26 septembre 2014

À l’occasion du congrès annuel de l’USH (Union Sociale pour l’Habitat), Myriam El Khomri, Secrétaire d’Etat à la Politique de la ville, a précisé le calendrier de la nouvelle politique de la ville…

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Education : les premières orientations de la ministre

2 septembre 2014

Najat Vallaud-Belkacem dévoile ses orientations dans un entretien au Monde daté du 2 septembre 2014. Résumé de ses annonces, en commençant par les deux sujets politiquement sensibles…

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Le CFL reporte à septembre ses arbitrages sur la baisse des dotations aux collectivités

23 juillet 2014

Le Comité des Finances Locales (CFL) a décidé d’adopter une résolution demandant au gouvernement l’ouverture de négociations sur le calendrier et le volume de la réduction des dotations…

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Soutien et simplification des procédures pour les associations

28 mai 2014

La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, est intervenue à l’Assemblée nationale jeudi 15 mai en faveur des associations, dans le cadre du projet de loi sur l’économie sociale…

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Deuxième Comité interministériel de la Jeunesse

14 mars 2014

Mardi 4 mars 2014 s’est tenu le 2ème Comité interministériel de la Jeunesse (CIJ), présidé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et organisé par la ministre en charge de la Jeunesse, Valérie Fourneyron…

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Contrats de ville : le ministre clôture la phase de préfiguration

4 mars 2014

Le 16 février 2014, alors qu’il clôturait à Paris la phase de préfiguration des nouveaux contrats de ville, François Lamy a rappelé ce qui l’avait guidé dans ce travail partenarial de 8 mois…

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Adoption du projet de loi ALUR – 26 octobre 2013

4 novembre 2013

Le projet de loi pour l’accès au logementet un urbanisme rénové (ALUR) Adoption en première lecture Le 26 octobre 2013par le Sénat   Ce projet fait suite à plusieurs mesures adoptées depuis 2012 en faveur du logement social : relèvement du plafond du livret A, loi relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement…

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