Institutions

Dalo : le comité de suivi de la loi exprime ses « plus vives inquiétudes »

16 mars 2016

Le comité souligne les écarts importants entre les territoires et le fait que les taux de décisions favorables des commissions de médiation varient entre 20 et 75 % selon le territoire où le recours est déposé…

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L’essentiel de la semaine du 7 mars 2016

16 mars 2016

Un condensé de l’actualité des derniers jours, pour être sûr de n’avoir rien raté en matière de finances locales proposé par le Club finances…

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Charte, convention et site internet dédiés au monde éducatif : le déploiement du plan numérique est en marche

16 mars 2016

Présente au salon Educatec-Educatice qui s’est déroulé à Paris du 9 au 11 mars, la ministre de l’Éducation nationale a annoncé deux partenariats avec la Cnil et les industriels pour améliorer la protection des données personnelles des élèves et des enseignants…

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Loi Santé : les conseils territoriaux de santé attendront la fin de 2016

16 mars 2016

[…] L’ampleur inattendue de la loi Santé au fil des innombrables amendements conduisent toutefois à revoir le calendrier de mise en place de ces instances…

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Projet de loi Égalité et Citoyenneté : un texte de plus ?

15 mars 2016

La future loi Égalité et Citoyenneté, qui serait présentée le 6 avril en conseil des ministres, a vocation à prolonger le plan gouvernemental de “rassemblement autour des valeurs de la République” décidé lors du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (Ciec) réuni le 6 mars 2015…

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Une nouvelle convention d’objectifs des Écoles de la 2e chance pour 2016-2018

14 mars 2016

Le Commissariat général à l’égalité des territoires et la délégation à l’emploi et à la formation professionnelle ont signé, le 10 février, une instruction relative à la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 (CPO) entre l’État et les Écoles de la 2e chance (E2C)…

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La proposition de loi sur la sécurité dans les transports définitivement adoptée

14 mars 2016

Par un ultime vote de l’Assemblée le 9 mars, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi sur la sécurité dans les transports, qui mêle des mesures de lutte contre la fraude et contre le terrorisme…

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« Sur l’immigration, les municipalités ont besoin d’un partage d’expérience »

10 mars 2016

Entretien avec Frédéric Vallier, ancien directeur du service Europe de la ville de Nantes, et depuis 2010 le secrétaire général du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE)…

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Dalo : malgré des chiffres 2015 en amélioration, le comité de suivi confirme ses “vives inquiétudes”

10 mars 2016

Dans un protocole signé le 7 mars avec l’Etat, Action Logement s’engage à loger, en trois ans, 11.465 ménages salariés reconnus prioritaires au titre du Dalo et ménages sortant d’un logement temporaire…

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Programme d’investissements d’avenir : 689 projets financés en 2015

10 mars 2016

Le rapport d’activité 2015 du Commissariat général à l’investissement (CGI) fait état de 689 projets financés, soit une hausse de 20% par rapport à 2014…

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