Institutions

La loi Santé publiée au Journal officiel

28 janvier 2016

Après la décision du Conseil constitutionnel qui a partiellement censuré l’article relatif à la généralisation du tiers payant, le Journal officiel publie la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé…

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Nom des nouvelles régions : les consultations publiques vont commencer

28 janvier 2016

La loi Notr prévoit que les nouvelles régions doivent choisir, d’ici le 1er juillet 2016, un nom, qui sera ensuite fixé par un décret en Conseil d’État, avant le 1er octobre…

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Le fonds de soutien aux activités périscolaires devrait être pérennisé jusqu’en 2018

28 janvier 2016

Présenté au Comité des finances locales le 27 janvier, le décret pérennisant le fonds jusqu’à l’année scolaire 2017-2018 a reçu l’avis positif unanime des membres du CFL…

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Les médiateurs sociaux font reculer le harcèlement dans les collèges

27 janvier 2016

La médiation sociale permet de réduire fortement le harcèlement dans les collèges des quartiers prioritaires. C’est ce que montre une note du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), publiée mercredi 20 janvier…

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Manuel Valls croit encore que la politique de la ville peut s’appuyer sur le droit commun

27 janvier 2016

Manuel Valls a adressé, le 12 janvier, une lettre aux ministres leur demandant d’élaborer les nouvelles conventions interministérielles d’objectifs 2016-2020 avec le ministère de la Ville.

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Le projet de loi Egalité et Citoyenneté serait présenté en mars en conseil des ministres

27 janvier 2016

Patrick Kanner a indiqué à l’AEF que le projet de loi Egalité et Citoyenneté devrait être examiné cette semaine par le Conseil d’Etat, pour être présenté en conseil des ministres en mars…

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Fonds de soutien d’un milliard d’euros : comment en bénéficier ?

27 janvier 2016

Dans une instruction, le Premier ministre décrit le fonctionnement du fonds de soutien d’un milliard d’euros en faveur de l’investissement des collectivités. Il précise les règles d’éligibilité des projets locaux…

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Mobilisation générale pour les quartiers 

20 janvier 2016

Par une circulaire du 12 janvier, Manuel Valls confirme la mobilisation des moyens de droit commun de l’Etat dans les quartiers prioritaires pour la période 2014-2020 et réaffirme que «la politique de la ville ne doit plus être une politique de substitution».

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Politiques de cohésion en 2016 : politique de la ville, logement, éducation, et lutte contre la radicalisation

13 janvier 2016

Le gouvernement présentera un projet de loi « égalité et citoyenneté », tandis que les collectivités devront pérenniser les contrats de ville…

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Garantie des loyers : la GUL est morte, vive Visale ?

12 janvier 2016

La GUL, prévue dans ses moindres détails par l’article 23 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) aurait en effet dû entrer en application le 1er janvier 2016. Il n’en sera bien sûr rien, le gouvernement ayant décidé de ne pas mettre en œuvre ce dispositif…

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