Institutions
Une instruction du 22 juin a pour objet de préciser les différentes compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d’une fiscalité propre…
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Une note du 29 mai a pour objet de présenter les modalités de financement, de répartition et de versement du FSRIF au titre de l’exercice 2017…
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Une note d’information du 15 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la DSU au titre de l’exercice 2017…
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Une note d’information du 15 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes de la DGF pour l’année 2017.
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Une note d’information du 12 mai a pour objet de préciser les conditions d’éligibilité et les modalités de répartition de la DNP pour 2017…
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Avec la loi Lamy, la gouvernance de la politique de la ville est passée de la ville, où se situent les quartiers prioritaires, à un périmètre beaucoup plus large et divers, géré par une intercommunalité élargie…
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Le ministre de l’Éducation nationale prononçait ce 29 juin son premier discours au titre de ses attributions « jeunesse et vie associative », devant le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse…
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L’audit de la Cour des comptes sur l’état des finances publiques ressemble à un mauvais présage pour les collectivités locales alors que doit se tenir mi-juillet la Conférence nationale des territoires.
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Un projet de loi intitulé « Habitat, mobilité, logement » pourrait être présenté « dès septembre » 2017, selon un article de L’Opinion publié 30 juin…
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Pendant dix mois, les étudiants ont analysé les modalités d’organisation de la gouvernance et de l’ingénierie locale…
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