Refonte de la fiscalité locale : ce que propose le Comité des finances locales

Lors d’un point d’étape, l’instance qui réunit des élus de toutes les catégories de collectivités territoriales a approuvé « unanimement » les propositions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale. Le comité prône l’affectation au bloc communal de l’intégralité de la taxe sur le foncier bâti et d’une part de TVA. Les départements bénéficieraient d’une part modulable de CSG.
Pour en savoir plus : La Caisse des dépôts – du 06 février 2018

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