Institutions

La France est passée en dessous du seuil des 36.000 communes

12 janvier 2016

La France est passée en dessous du seuil des 36.000 communes (35.945), avec le regroupement au 1er janvier 2016 de 1.013 communes et intercommunalités en 300 “communes nouvelles”, a indiqué vendredi 8 janvier le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini. “…

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Les collectivités territoriales peuvent appliquer le cadre budgétaire et comptable des métropoles

12 janvier 2016

[…] Un décret publié le 31 décembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre de cette faculté créée à l’initiative du gouvernement…

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Un décret donne un coup de pouce à l’intermédiation locative et aménage la mise en œuvre de la loi SRU

12 janvier 2016

L’article 34 de loi Alur du 24 mars 2014 a introduit une nouvelle dépense déductible des pénalités financières infligées aux communes qui ne respectent pas leur obligation de construction de logements sociaux…

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Lois de finances : panorama des dispositions concernant les collectivités

6 janvier 2016

Après une adoption définitive le 17 décembre 2015 par l’Assemblée nationale, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées le 30 décembre dernier au Journal officiel…

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414 contrats de ville signés au 18 décembre 2015 sur les 437 prévus

22 décembre 2015

Selon le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), 414 contrats de ville sont signés, au 18 décembre 2015, sur les 437 prévus. Il en manque donc 23…

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Le Parlement adopte définitivement le budget 2016 et le PLFR 2015

21 décembre 2015

Les députés ont adopté à mains levées, jeudi 17 décembre 2015, en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015…

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Décryptage de la loi de santé définitivement adoptée

21 décembre 2015

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 17 décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé… Le Gouvernement a tenu bon sur deux mesures-phares, la généralisation du tiers-payant et le paquet de cigarettes neutre…

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Maisons de services au public : création d’un fonds de 20 millions d’euros pour accélérer leur déploiement

17 décembre 2015

Un fonds de financement doté de 20 millions d’euros sur trois ans est créé pour accélérer le déploiement des 1.000 nouvelles maisons de services au public (MSAP), à ce jour au nombre de 380…

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Les députés adoptent le PLFR 2015 en nouvelle lecture

17 décembre 2015

[…] les députés ont adopté, hier, en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 en rétablissant en grande partie la version qu’ils avaient voté en première lecture…

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Les nouveaux contrats de ville entrent bientôt en action

17 décembre 2015

La phase de signature des nouveaux contrats de ville 2015-2020 prend fin. Ils commenceront à être traduits sur le terrain au cours de l’année 2016…

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