Institutions
Les collectivités ont « un rôle essentiel » à jouer en matière de prévention de la radicalisation, insistent les sénateurs Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas dans le volumineux rapport qu’ils ont présenté ce 11 avril…
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Une récente circulaire de l’Éducation nationale actualise les missions de son « Service social en faveur des élèves »…
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Les montants des dotations de l’État aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 2017 ont enfin été mis en ligne, jeudi 6 avril, sur le portail dédié de la direction générale des collectivités locales (DGCL)…
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L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a rendu public son rapport 2016 sur les quartiers prioritaires…
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Une instruction, adressée le 15 mars 2017, aux préfets précise les modalités de désignation et le rôle du « sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne »…
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L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) vient de publier un document, assorti de 15 propositions, visant à sensibiliser les candidats à l’élection présidentielle aux enjeux des activités physiques et sportives…
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La reconversion des friches est devenue un moyen pour les collectivités de faire revivre des espaces trop longtemps délaissés. Mais cette reconversion ne s’effectue pas sans obstacles…
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Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, vient de publier une grande enquête intitulée « accès aux droits » visant à évaluer les relations que les usagers entretiennent avec les services publics. Se confirme ainsi que la dématérialisation accentue plusieurs inégalités.
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Le comité des finances locales a émis, lors de sa réunion du 28 mars, un avis unanimement favorable sur deux décrets pris en application des articles 97 et 99 de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 (LEC), concernant la redéfinition du champ d’application de la loi SRU…
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Le Comité des finances locales, réuni le 28 mars 2017, a émis un avis unanimement favorable à un projet de décret relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires…
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