Institutions
La GUL, prévue dans ses moindres détails par l’article 23 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) aurait en effet dû entrer en application le 1er janvier 2016. Il n’en sera bien sûr rien, le gouvernement ayant décidé de ne pas mettre en œuvre ce dispositif…
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La loi de finances pour 2016 triple bien les crédits du plan « conservatoires » et double ceux destinés aux « contrats territoire lecture »…
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La France est passée en dessous du seuil des 36.000 communes (35.945), avec le regroupement au 1er janvier 2016 de 1.013 communes et intercommunalités en 300 « communes nouvelles », a indiqué vendredi 8 janvier le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini. « …
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[…] Un décret publié le 31 décembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre de cette faculté créée à l’initiative du gouvernement…
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L’article 34 de loi Alur du 24 mars 2014 a introduit une nouvelle dépense déductible des pénalités financières infligées aux communes qui ne respectent pas leur obligation de construction de logements sociaux…
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Après une adoption définitive le 17 décembre 2015 par l’Assemblée nationale, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées le 30 décembre dernier au Journal officiel…
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Selon le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), 414 contrats de ville sont signés, au 18 décembre 2015, sur les 437 prévus. Il en manque donc 23…
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Les députés ont adopté à mains levées, jeudi 17 décembre 2015, en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015…
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L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 17 décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé… Le Gouvernement a tenu bon sur deux mesures-phares, la généralisation du tiers-payant et le paquet de cigarettes neutre…
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Un fonds de financement doté de 20 millions d’euros sur trois ans est créé pour accélérer le déploiement des 1.000 nouvelles maisons de services au public (MSAP), à ce jour au nombre de 380…
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