Institutions
Patrick Kanner a indiqué à l’AEF que le projet de loi Egalité et Citoyenneté devrait être examiné cette semaine par le Conseil d’Etat, pour être présenté en conseil des ministres en mars…
Lire la suite
Dans une instruction, le Premier ministre décrit le fonctionnement du fonds de soutien d’un milliard d’euros en faveur de l’investissement des collectivités. Il précise les règles d’éligibilité des projets locaux…
Lire la suite
Par une circulaire du 12 janvier, Manuel Valls confirme la mobilisation des moyens de droit commun de l’Etat dans les quartiers prioritaires pour la période 2014-2020 et réaffirme que «la politique de la ville ne doit plus être une politique de substitution».
Lire la suite
Le gouvernement présentera un projet de loi « égalité et citoyenneté », tandis que les collectivités devront pérenniser les contrats de ville…
Lire la suite
La GUL, prévue dans ses moindres détails par l’article 23 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) aurait en effet dû entrer en application le 1er janvier 2016. Il n’en sera bien sûr rien, le gouvernement ayant décidé de ne pas mettre en œuvre ce dispositif…
Lire la suite
La loi de finances pour 2016 triple bien les crédits du plan « conservatoires » et double ceux destinés aux « contrats territoire lecture »…
Lire la suite
La France est passée en dessous du seuil des 36.000 communes (35.945), avec le regroupement au 1er janvier 2016 de 1.013 communes et intercommunalités en 300 « communes nouvelles », a indiqué vendredi 8 janvier le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini. « …
Lire la suite
[…] Un décret publié le 31 décembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre de cette faculté créée à l’initiative du gouvernement…
Lire la suite
L’article 34 de loi Alur du 24 mars 2014 a introduit une nouvelle dépense déductible des pénalités financières infligées aux communes qui ne respectent pas leur obligation de construction de logements sociaux…
Lire la suite
Après une adoption définitive le 17 décembre 2015 par l’Assemblée nationale, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées le 30 décembre dernier au Journal officiel…
Lire la suite