Institutions

La date limite de signature des conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB est reportée au 6 mai 2016

31 mars 2016

Le texte entend répondre « aux difficultés que [les préfets peuvent] rencontrer sur le terrain pour la signature desdites conventions », et leur donne un peu plus de temps en reportant la date limite de signature au 6 mai 2016…

Les programmes de réussite éducative : deux évaluations sèment le doute

31 mars 2016

Le CGET publie deux évaluations a priori contradictoires des programmes de réussite éducative (PRE)… Le CGET en tire une série de pistes de réflexion…

La France manque encore de bibliothèques

31 mars 2016

Malgré 40 ans de construction de bibliothèques et 16300 lieux de lecture publique recensés par le ministère de la Culture, la France est encore loin d’avoir atteint un niveau d’équipement satisfaisant…

Equipements sportifs : le gouvernement prône un engagement plus massif du secteur privé

29 mars 2016

Le sport en France, ce sont 410.000 emplois directs et indirects, et un peu moins de 2% du PIB. Mais c’est surtout une filière très peu structurée d’un point de vue économique…

Égalité et Citoyenneté : une consultation numérique, et un comité interministériel dans la foulée du conseil des ministres du 13 avril

24 mars 2016

La présentation du projet de loi Égalité et Citoyenneté en conseil des ministres sera vraisemblablement reporté au matin du 13 avril. Dans l’après-midi, se tiendra le troisième comité interministériel Égalité et Citoyenneté…

Rythmes scolaires : vers une pérennisation du décret « Hamon » et des taux d’encadrement expérimentaux ?

24 mars 2016

Deux projets de décrets sur les rythmes scolaires seraient dans les tuyaux, tous deux visant à pérenniser des dispositifs jusque-là présentés comme expérimentaux…

La garantie jeunes, déclinaison la plus poussée du « nouveau droit à l’accompagnement des jeunes »

23 mars 2016

La garantie jeunes sera la modalité la plus intensive du nouveau droit à l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie et l’emploi que le projet de loi Travail met en place…

Pacte territoire-santé : la gouvernance se met en place… avec des élus à la portion congrue

23 mars 2016

Un décret du 16 mars 2016 met en place la gouvernance d’un autre dispositif issu de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il s’agit en l’occurrence du pacte territoire-santé…

Des « délégués du gouvernement » appelés dans 12 « quartiers très prioritaires »

23 mars 2016

L’ambition de ces « délégués du gouvernement », l’une des mesures fortes du projet de loi « égalité et citoyenneté » est de mobiliser les services de l’État, opérateurs nationaux, administrations déconcentrées et autres partenaires locaux…

Le prêt de livres numériques décolle – doucement – dans les bibliothèques publiques

22 mars 2016

[…] 53 réseaux de bibliothèques municipales, intercommunales et départementales prêtent des livres numériques, touchant potentiellement 8 millions d’habitants…