Institutions
Une circulaire précise le fonctionnement de la dotation de soutien à l’investissement du bloc communal. Prévue par la loi de finances pour 2016, cette aide de 800 millions d’euros sera…
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Après la décision du Conseil constitutionnel qui a partiellement censuré l’article relatif à la généralisation du tiers payant, le Journal officiel publie la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé…
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La loi Notr prévoit que les nouvelles régions doivent choisir, d’ici le 1er juillet 2016, un nom, qui sera ensuite fixé par un décret en Conseil d’État, avant le 1er octobre…
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Présenté au Comité des finances locales le 27 janvier, le décret pérennisant le fonds jusqu’à l’année scolaire 2017-2018 a reçu l’avis positif unanime des membres du CFL…
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La médiation sociale permet de réduire fortement le harcèlement dans les collèges des quartiers prioritaires. C’est ce que montre une note du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), publiée mercredi 20 janvier…
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Manuel Valls a adressé, le 12 janvier, une lettre aux ministres leur demandant d’élaborer les nouvelles conventions interministérielles d’objectifs 2016-2020 avec le ministère de la Ville.
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Patrick Kanner a indiqué à l’AEF que le projet de loi Egalité et Citoyenneté devrait être examiné cette semaine par le Conseil d’Etat, pour être présenté en conseil des ministres en mars…
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Dans une instruction, le Premier ministre décrit le fonctionnement du fonds de soutien d’un milliard d’euros en faveur de l’investissement des collectivités. Il précise les règles d’éligibilité des projets locaux…
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Par une circulaire du 12 janvier, Manuel Valls confirme la mobilisation des moyens de droit commun de l’Etat dans les quartiers prioritaires pour la période 2014-2020 et réaffirme que «la politique de la ville ne doit plus être une politique de substitution».
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Le gouvernement présentera un projet de loi « égalité et citoyenneté », tandis que les collectivités devront pérenniser les contrats de ville…
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