Institutions

Fonds de soutien aux communes destiné au développement des activités périscolaires

1 septembre 2015

Les textes réglementaires nécessaires à la pérennisation du versement des aides du fonds de soutien, mis en place pour accompagner le développement des activités périscolaires, ont été publiés au Journal officiel le 18 août 2015… la procédure d’accès est simplifiée…

Lire la suite

ZFU – Territoires entrepreneurs : les règles du jeu sont désormais connues

23 juillet 2015

L’instruction fiscale précisant les conditions d’éligibilité au dispositif ZFU-TE vient d’être publiée au Bulletin Officiel des Finances publiques et des Impôts. Trois données majeures sont à retenir…

Lire la suite

Comment faire reculer les déserts médicaux ?

22 juillet 2015

Voté par l’Assemblée en avril, le projet de loi relatif à la santé arrive au Sénat. Or la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de la haute assemblée vient de relancer, à travers une proposition d’amendement, le débat sur les meilleures réponses à apporter aux déserts médicaux…

Lire la suite

Loi NOTre : ce qui a finalement été voté

21 juillet 2015

L’adoption de ce texte met un point final à l’acte III de la décentralisation voulu par le président Hollande. Retours sur les principaux ajustements effectués au cours des dernières heures de la discussion parlementaire…

Lire la suite

Le projet de loi NOTRe : un texte commun adopté en commission paritaire mixte

17 juillet 2015

Le 2 juillet 2015, le projet de loi NOTRe est adopté en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale, fixant la répartition des compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions… Le 9 juillet, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire parviennent à un compromis…

Lire la suite

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2015

17 juin 2015

Pour lancer cette DPV, un rapport gouvernemental devait être remis au Parlement avant le 1er septembre 2014…

Lire la suite

La culture de retour dans les quartiers populaires

16 juin 2015

La culture est de retour dans les quartiers populaires. Répertoire des mesures annoncées, en 4 axes de priorité…

Lire la suite

Soutenir la maîtrise de la langue française pour réduire les inégalités: Un appel à projets du Ministère de la Culture

16 juin 2015

Le ministère de la Culture et de la Communication vient de lancer un appel à projets national pour soutenir « l’action culturelle au service de la maîtrise du français », doté d’un million d’euros…

Lire la suite

Projet de loi NOTRe : évolutions et nouvelles dispositions suite à la deuxième lecture au Sénat

5 juin 2015

Examiné depuis le 26 mai 2015 en seconde lecture, le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République a été voté le 2 juin 2015 par le Sénat…

Lire la suite

Le CV anonyme au-delà du symbole

5 juin 2015

Le CV anonyme entendait faire reculer les discriminations à l’embauche. Il a été expérimenté mais n’est jamais devenu obligatoire, car le décret qui devait l’imposer n’est jamais paru…

Lire la suite