Institutions
Manuel Valls a adressé, le 12 janvier, une lettre aux ministres leur demandant d’élaborer les nouvelles conventions interministérielles d’objectifs 2016-2020 avec le ministère de la Ville.
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Patrick Kanner a indiqué à l’AEF que le projet de loi Egalité et Citoyenneté devrait être examiné cette semaine par le Conseil d’Etat, pour être présenté en conseil des ministres en mars…
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Dans une instruction, le Premier ministre décrit le fonctionnement du fonds de soutien d’un milliard d’euros en faveur de l’investissement des collectivités. Il précise les règles d’éligibilité des projets locaux…
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Par une circulaire du 12 janvier, Manuel Valls confirme la mobilisation des moyens de droit commun de l’Etat dans les quartiers prioritaires pour la période 2014-2020 et réaffirme que «la politique de la ville ne doit plus être une politique de substitution».
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Le gouvernement présentera un projet de loi « égalité et citoyenneté », tandis que les collectivités devront pérenniser les contrats de ville…
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La GUL, prévue dans ses moindres détails par l’article 23 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) aurait en effet dû entrer en application le 1er janvier 2016. Il n’en sera bien sûr rien, le gouvernement ayant décidé de ne pas mettre en œuvre ce dispositif…
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La loi de finances pour 2016 triple bien les crédits du plan « conservatoires » et double ceux destinés aux « contrats territoire lecture »…
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La France est passée en dessous du seuil des 36.000 communes (35.945), avec le regroupement au 1er janvier 2016 de 1.013 communes et intercommunalités en 300 « communes nouvelles », a indiqué vendredi 8 janvier le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini. « …
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[…] Un décret publié le 31 décembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre de cette faculté créée à l’initiative du gouvernement…
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L’article 34 de loi Alur du 24 mars 2014 a introduit une nouvelle dépense déductible des pénalités financières infligées aux communes qui ne respectent pas leur obligation de construction de logements sociaux…
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