Réforme d’Action Logement : le projet de loi adopté en première lecture

Le projet de loi « Action Logement » a été adopté jeudi 17 mars en première lecture, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure accélérée. Après son passage au Sénat, le texte donnera lieu à une promulgation d’ici l’été 2016…

Pour en savoir plus :
www.localtis.info – du 18 mars 2016

 

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