Le projet de loi Relance Logement prêt à faire son entrée dans l’arène parlementaire

Présenté en Conseil des ministres ce 24 juin, le projet de loi « visant la relance et la décentralisation du logement » constitue la principale réponse législative du gouvernement à la crise du secteur, ambitionnant de lever les principaux freins à la production et à l’accès au logement dans un contexte de fortes tensions du marché. Pour transformer rapidement l’essai, le gouvernement a choisi la procédure accélérée et vise une adoption du texte avant les débats budgétaires.

Alors que la présentation en Conseil des ministres du projet de loi « Relance Logement » intervenait ce mercredi 24 juin, l’état d’esprit au ministère de la Ville et du Logement n’est pas celui d’une simple présentation de texte législatif, mais celui d’un « plan de bataille » engagé depuis neuf mois. Le texte se veut en effet l’aboutissement d’une feuille de route fixée dès octobre 2025 pour traiter une crise qui affecte tant le pouvoir d’achat que la mobilité des Français.

La veille, devant la presse, l’entourage du ministre a récusé l’idée d’un texte rédigé en vase clos et rappelé que le projet est le fruit d’une concertation avec « l’équipe de France du logement », incluant élus, bailleurs, et promoteurs, afin d’établir un consensus sur le diagnostic et les solutions. Consensus qui aurait permis d’obtenir des avis favorables des instances consultatives (voir nos articles en lien ci-dessous), malgré des sensibilités politiques diverses, l’objectif étant d’avancer de manière transpartisane sur un sujet qui ne peut attendre les échéances électorales de 2027.

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