Institutions
Après un décret du 1er juillet dernier officialisant sa création à cette date et précisant son fonctionnement, la ministre du Logement a installé, le 23 août, le conseil d’administration du fonds nationale des aides à la pierre (Fnap)…
Pour les élus et les services qui travaillent sur des projets de fusion ou d’extension de communautés, les questions fiscales et financières ne sont pas les moins ardues…
Avec la signature d’une nouvelle convention entre la Sécurité sociale et les médecins indépendants se créent quatre nouveaux dispositifs qui visent à réduire les déserts médicaux…
Il s’agit en l’occurrence du schéma des services aux familles, du schéma de la domiciliation et du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public…
Retour sur le parcours de ce texte hétéroclite, dont nombre de dispositions – jeunesse, citoyenneté, logement, fonction publique – impliqueront directement les collectivités locales…
Le décret paru le 28 juillet détermine notamment les règles d’organisation et de fonctionnement de « l’association gestionnaire du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée »…
[…] Le projet régional de santé (PRS) a été instauré par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009. Son élaboration incombe aux agences régionales de santé (ARS)…
Cette obligation n’était plus adaptée pour les petites communes tant sur le plan organisationnel que budgétaire…
Evoquée dès fin 2014 par le gouvernement, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et intercommunalités ne deviendrait-elle pas l’arlésienne des finances locales ?…
Quels que soient les niveaux de collectivités, la réforme territoriale n’en finit pas de révéler ses complexités… Retour sur quelques-uns des enjeux dont Localtis s’est fait l’écho au fil de ses éditions des derniers mois…