Institutions

Les missions locales veulent sécuriser leurs relations avec les nouvelles régions

13 avril 2016

Le président de l’UNML, Jean-Patrick Gille, fait le point sur les sujets d’interrogations des missions locales au lendemain de leurs journées nationales des 7 et 8 avril 2016 à Marseille…

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Réforme de la DGF : où en est-on ?

13 avril 2016

La réflexion sur les ajustements à apporter à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est repartie, dans un climat plutôt constructif. Groupes de travail au Sénat et à l’Assemblée, Comité des finances locales, associations d’élus locaux…

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Projet de loi Travail : les députés veulent prolonger de deux ans les contrats en emplois d’avenir

13 avril 2016

La commission des affaires sociales a adopté le projet de loi Travail le 7 avril 2016, avec 305 amendements… Compte personnel d’activité, formation des chômeurs, alternance, emplois d’avenir…

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Une circulaire précise les aides de la Caisse de Dépôts aux maisons et centres de santé dans les quartiers

13 avril 2016

[…] Une précédente instruction, en date du 10 août dernier, avait déjà fixé la liste des territoires prioritaires d’implantation de nouveaux centres de santé…

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Étaler la baisse des dotations 2017 sur deux ans, condition pour réussir la réforme de la DGF ?

13 avril 2016

Pour rendre « soutenable » une réforme de la dotation globale de fonctionnement déjà très critiquée, pas d’autre choix que d’annuler ou de lisser sur deux ans la dernière tranche de baisse des dotations, estime la délégation aux collectivités du Sénat…

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Egalité et citoyenneté : le gouvernement attendu le 13 avril à Vaulx-en-Velin

7 avril 2016

Le troisième comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) se tiendra le 13 avril à Vaulx-en-Velin (Rhône), juste après la présentation du projet de loi du même nom en conseil des ministres…

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Les données de la DGF sont en ligne, le Comité des finances locales planche sur la réforme

7 avril 2016

Depuis le 5 avril, chaque collectivité peut découvrir sur le site de la Direction générale des collectivités locales son niveau de dotation pour 2016, alors que le temps presse pour adopter les budgets…

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La politique de scolarisation des enfants de moins de 3 ans a besoin d’un coup de booster

6 avril 2016

En matière de scolarisation précoce, « la qualité de la prise en charge éducative s’appuie sur la collaboration avec les collectivités territoriales, les CAF et les services en charge de la petite enfance…

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Les régions attendues pour le développement du parrainage de jeunes en difficulté

6 avril 2016

Doubler le nombre de jeunes parrainés d’ici 2017 était l’un des objectifs du Ciec du 6 mars 2015… L’instruction du 8 mars 2016 des ministères de l’Emploi et de la Ville est destinée à accélérer la mise en œuvre du « plan de développement du parrainage »…

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Prévenir et lutter contre les discriminations dans les contrats de ville

6 avril 2016

La lutte contre les discriminations constitue un des axes des contrats de ville pour combattre les inégalités. Elle reste au cœur des enjeux du ministère de la Ville, au niveau national ou à l’échelle locale, …

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