Institutions

Projet de loi de « modernisation de notre système de santé »

21 avril 2015

Avec plus de 200 articles, ce projet de loi aborde différentes thématiques suivant un catalogue de mesures à portée variable…

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Loi NOTRe : ce que l’on peut retenir avant les discussions parlementaires en seconde lecture

8 avril 2015

Adopté le 10 mars 2015 en première lecture par l’Assemblée nationale…Ce projet de loi constitue le 3e volet de la réforme territoriale, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale…

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Les contrats de ville s’annoncent très «sport» !

1 avril 2015

Le ministre de la Ville vient de signer avec les deux secrétaires d’Etat chargés des Sports et de la Ville, une circulaire définissant la place du sport dans les nouveaux contrats de ville…

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Un 3ème Comité interministériel de la Jeunesse en juin 2015

1 avril 2015

300 jeunes participeront à cette 3ème édition aux côtés des ministres concernés…

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La mobilisation des politiques de transport et de mobilité dans les contrats de ville

26 mars 2015

Une instruction du 6 mars 2015 « relative à la mobilisation et à l’adaptation des politiques de transport en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville » est publiée …

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Lancement de l’appel à projets sur les politiques locales « jeunesse » dans le cadre du PIA

3 mars 2015

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissement, ont lancé le 17 février l’appel à « projets innovants en faveur de la jeunesse » …

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Premiers débats sur la réforme de la DGF

26 février 2015

C’est à l’occasion d’une réunion du Comité des finances locales (CFL) le 17 février 2015 que des premiers échanges sur la remise à plat de la DGF ont eu lieu…

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Le Comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté se réunira le 6 mars

23 février 2015

Le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé qu’un comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté aura lieu le 6 mars…

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La mobilisation de l’École pour les valeurs de la République se poursuit

23 février 2015

La mobilisation de l’École pour les valeurs de la République se poursuit avec des assises organisées avec l’ensemble de ses partenaires…

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L’État mobilisé aux côtés des maires pour la mise en place des PEDT

13 février 2015

Des informations pratiques et des ressources sont mises à votre disposition pour vous aider dans la construction de votre projet éducatif territorial (PEDT)…

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