Institutions
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 19 mai, le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer Action Logement (ex-« 1% logement »)… Le texte devrait donner lieu à une promulgation d’ici l’été 2016…
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Ce bref article précise que « les activités de médecine exercées par les hôpitaux de proximité […] bénéficient d’un financement mixte sous la forme de tarifs nationaux des prestations […] et d’une dotation forfaitaire…
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Dans un rapport récemment publié, le CGDD se penche sur les conventions d’utilité sociale (CUS), mises en place par un décret du 3 décembre 2009 et obligatoires pour tous les organismes HLM…
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la Caisse des Dépôts a signé un plafond d’engagement de 540 millions d’euros avec le bailleur Erilia, pour la production de 4.344 logements et 5.990 réhabilitations…
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La dotation de solidarité urbaine (DSU), l’une des principales dotations de péréquation, qui bénéficie aujourd’hui à 872 communes de plus de 5.000 habitants (dont 751 villes de plus de 10.000 habitants) est appelée à des modifications en 2017…
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[…] 400 territoires sont aujourd’hui labellisés suite à l’appel à projets lancé en septembre 2014 à destination des collectivités souhaitant s’engager par des actions concrètes dans la transition énergétique…
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Au sommaire : les principaux indicateurs de basculements, une trentaine de fiche-repères sur le phénomène en lui-même, les objectifs de la réponse publique ainsi que les actions préventives qui peuvent être mises en place…
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Un séminaire organisé le 19 mai par Mairie-conseils permettra d’apporter des éléments de réponse, expériences locales à l’appui… Les résultats d’une étude sur les relations entre intercommunalités et départements en matière de politiques enfance-jeunesse seront par ailleurs dévoilés…
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Le Premier ministre a présenté, le 9 mai, un second plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme dont l’objectif est de doubler d’ici deux ans la prise en charge des personnes radicalisées. A cet effet, chaque région sera dotée d’ici fin 2017 d’un « centre de citoyenneté et de réinsertion »…
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Le bilan de la refondation de l’école de la République a fait l’objet de deux journées de débat organisées les 2 et 3 mai par le ministère de l’Éducation nationale et d’une communication en conseil des ministres du lendemain…
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