Institutions
Avec plus de 200 articles, ce projet de loi aborde différentes thématiques suivant un catalogue de mesures à portée variable…
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Adopté le 10 mars 2015 en première lecture par l’Assemblée nationale…Ce projet de loi constitue le 3e volet de la réforme territoriale, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale…
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Le ministre de la Ville vient de signer avec les deux secrétaires d’Etat chargés des Sports et de la Ville, une circulaire définissant la place du sport dans les nouveaux contrats de ville…
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Une instruction du 6 mars 2015 « relative à la mobilisation et à l’adaptation des politiques de transport en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville » est publiée …
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Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissement, ont lancé le 17 février l’appel à « projets innovants en faveur de la jeunesse » …
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C’est à l’occasion d’une réunion du Comité des finances locales (CFL) le 17 février 2015 que des premiers échanges sur la remise à plat de la DGF ont eu lieu…
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Le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé qu’un comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté aura lieu le 6 mars…
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La mobilisation de l’École pour les valeurs de la République se poursuit avec des assises organisées avec l’ensemble de ses partenaires…
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Des informations pratiques et des ressources sont mises à votre disposition pour vous aider dans la construction de votre projet éducatif territorial (PEDT)…
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