Institutions

Politiques culturelles : le « militantisme » des élus pour faire pièce aux difficultés budgétaires

7 juin 2016

La culture relève du militantisme. Tel est le constat qui pourrait être tiré de l’atelier politiques culturelles et patrimoine tenu lors du Congrès des maires, le 1er juin…

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Radicalisation et partage de l’information : des « consignes » seront données aux préfets, assure Patrick Kanner

2 juin 2016

Quelques jours après la convention signée entre l’AMF et l’État sur la prévention de la radicalisation, les maires attendent du concret, en particulier sur l’échange d’informations…

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Les « prêts de haut de bilan » sont lancés : ce sont 2 milliards d’euros de quasi-fonds propres pour les HLM !

2 juin 2016

Emmanuelle Cosse et Pierre-René Lemas ont lancé le 31 mai le dispositif promis en janvier dernier par François Hollande lors de la cérémonie du bicentenaire de la Caisse des Dépôts…

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Votre commune est-elle touchée par la baisse des dotations ?

1 juin 2016

Quel montant de dotation votre commune a-t-elle touché en 2014 ? Est-elle concernée par la diminution dénoncée ?.. Un tableau mis à disposition dans lequel vous pouvez naviguer dans les données issues du ministère de l’économie et des finances…

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Emmanuelle Cosse : « L’Etat doit utiliser l’ensemble de son contingent pour loger les bénéficiaires du Dalo »

31 mai 2016

Dans sa réponse, la ministre du Logement, rappelle qu’ « il a fallu du temps pour que cette loi entre dans les mœurs et pour que les préfets portent attention à ce problème »…

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Réforme d’Action Logement : le projet de loi est définitivement adopté

31 mai 2016

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 19 mai, le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer Action Logement (ex-« 1% logement »)… Le texte devrait donner lieu à une promulgation d’ici l’été 2016…

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Hôpitaux de proximité : un décret, une définition et un financement spécifiques

31 mai 2016

Ce bref article précise que « les activités de médecine exercées par les hôpitaux de proximité […] bénéficient d’un financement mixte sous la forme de tarifs nationaux des prestations […] et d’une dotation forfaitaire…

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Logement social : que sont devenues les CUS ?

31 mai 2016

Dans un rapport récemment publié, le CGDD se penche sur les conventions d’utilité sociale (CUS), mises en place par un décret du 3 décembre 2009 et obligatoires pour tous les organismes HLM…

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La Caisse des Dépôts s’engage pour plus d’1 milliard d’euros pour le logement social en Paca

31 mai 2016

la Caisse des Dépôts a signé un plafond d’engagement de 540 millions d’euros avec le bailleur Erilia, pour la production de 4.344 logements et 5.990 réhabilitations…

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Dotation de solidarité urbaine : la réforme aura des effets positifs

19 mai 2016

La dotation de solidarité urbaine (DSU), l’une des principales dotations de péréquation, qui bénéficie aujourd’hui à 872 communes de plus de 5.000 habitants (dont 751 villes de plus de 10.000 habitants) est appelée à des modifications en 2017…

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