Institutions
Cette annonce intervenait au lendemain de la Journée internationale des droits de l’enfant et quelques jours après la publication du rapport annuel du défenseurs des Droits dénonçant le fait que « l’accès à l’école aujourd’hui en France n’est pas un droit effectif pour de nombreux enfants »…
Le chiffre est officiel. Au 1er janvier 2017, la France comptera 1.263 intercommunalités contre 2.062 aujourd’hui soit une diminution d’environ 39%. […] 477 communes nouvelles issues de la fusion de 1.639 communes ont été créées depuis la loi du 16 mars 2015…
Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l’éducation, force est de constater que « l’accès à l’école aujourd’hui en France n’est pas un droit effectif pour de nombreux enfants »,…
Le ministère du Logement a lancé, le 17 novembre, la plateforme numérique pour permettre aux citoyens de « tester », avec un moteur de recherche simplifié…
Un projet lancé par le ministère de l’Éducation nationale à la rentrée 2013, dont s’est saisi le conseil départemental de la Loire dans le cadre de son agenda 21…
Un état des lieux précis des 216 quartiers du NPNRU dévoilé par Epareca, le 16 novembre, montre que ce sont ces centres anciens, de même que les « polarités d’hyper-proximité », qui présentent le plus de difficultés en matière commerciale…
L’Assemblée nationale a examiné en séance, le 14 novembre, les dispositions de la deuxième partie du projet de budget pour 2017 sur les finances des collectivités territoriales…
Il s’agit d’un guide méthodologique à destination des personnels d’encadrement, mais qui intéresse également les collectivités car […] « la complémentarité des actions de chacun est source de richesse et d’efficacité »…
Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales se réunira la semaine prochaine afin de définir son programme de travail pour l’année à venir et installer son comité scientifique et technique…
[…] un nouvel outil qui permet »de faire peser une nouvelle contrainte sur les propriétaires n’ayant pas exécuté les travaux prescrits par un arrêté de police administrative, pour les inciter à agir »…