Institutions
Il s’agit en l’occurrence du schéma des services aux familles, du schéma de la domiciliation et du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public…
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Retour sur le parcours de ce texte hétéroclite, dont nombre de dispositions – jeunesse, citoyenneté, logement, fonction publique – impliqueront directement les collectivités locales…
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Le décret paru le 28 juillet détermine notamment les règles d’organisation et de fonctionnement de « l’association gestionnaire du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée »…
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[…] Le projet régional de santé (PRS) a été instauré par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009. Son élaboration incombe aux agences régionales de santé (ARS)…
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Cette obligation n’était plus adaptée pour les petites communes tant sur le plan organisationnel que budgétaire…
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Evoquée dès fin 2014 par le gouvernement, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et intercommunalités ne deviendrait-elle pas l’arlésienne des finances locales ?…
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Quels que soient les niveaux de collectivités, la réforme territoriale n’en finit pas de révéler ses complexités… Retour sur quelques-uns des enjeux dont Localtis s’est fait l’écho au fil de ses éditions des derniers mois…
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Le Conseil national des villes (CNV) a remis le 19 juillet 2016 à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et à Hélène Geoffroy, secrétaire d’État en charge de la politique de la ville, un avis sur les fonds de participation des habitants (FPH)…
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D’ici fin juillet, les négociations autour de la révision des contrats de plan État-région (CPER) 2015-2020 devraient être terminées, pour une officialisation des décisions à l’automne 2016…
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Le comité des finances locales (CFL) a adopté ce 12 juillet à une large majorité des propositions de réforme des mécanismes de péréquation du secteur communal…
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