Institutions

Territoires zéro chômeur : l’expérimentation peut commencer !

1 août 2016

Le décret paru le 28 juillet détermine notamment les règles d’organisation et de fonctionnement de « l’association gestionnaire du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée »…

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Deux décrets sur le projet régional de santé et les conseils territoriaux de santé

1 août 2016

[…] Le projet régional de santé (PRS) a été instauré par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009. Son élaboration incombe aux agences régionales de santé (ARS)…

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La dissolution du CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants est-elle obligatoire ?

1 août 2016

Cette obligation n’était plus adaptée pour les petites communes tant sur le plan organisationnel que budgétaire…

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DGF, péréquation, fiscalité intercommunale, nouvelle taxe régionale… les prochaines lois de finances seront denses

1 août 2016

Evoquée dès fin 2014 par le gouvernement, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et intercommunalités ne deviendrait-elle pas l’arlésienne des finances locales ?…

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Une petite pause ?

1 août 2016

Quels que soient les niveaux de collectivités, la réforme territoriale n’en finit pas de révéler ses complexités… Retour sur quelques-uns des enjeux dont Localtis s’est fait l’écho au fil de ses éditions des derniers mois…

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Pour le CNV, les fonds de participation des habitants doivent renouer avec leur vocation « émancipatrice »

26 juillet 2016

Le Conseil national des villes (CNV) a remis le 19 juillet 2016 à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et à Hélène Geoffroy, secrétaire d’État en charge de la politique de la ville, un avis sur les fonds de participation des habitants (FPH)…

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CPER : une révision à la marge prévue à l’automne 2016

21 juillet 2016

D’ici fin juillet, les négociations autour de la révision des contrats de plan État-région (CPER) 2015-2020 devraient être terminées, pour une officialisation des décisions à l’automne 2016…

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Réformer la dotation de solidarité urbaine et le FPIC : les deux priorités du CFL

13 juillet 2016

Le comité des finances locales (CFL) a adopté ce 12 juillet à une large majorité des propositions de réforme des mécanismes de péréquation du secteur communal…

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Maisons de l’emploi : des résultats sinon rien

12 juillet 2016

Début 2016, les maisons de l’emploi ont été notées à partir d’une grille… Une notation qui donne lieu, selon le résultat obtenu, à la fin du financement de l’État, à son maintien ou à un bonus.

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Égalité et citoyenneté : les conseils de jeunes font leur entrée dans le projet de loi

12 juillet 2016

Le projet de loi Égalité et citoyenneté, adopté à l’Assemblée nationale en première lecture le 6 juillet, reconnaît l’importance des conseils de jeunes dans les collectivités. Revendication de l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (Anacej)…

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