Institutions
La majorité sénatoriale a rejeté, hier, coup sur coup, le budget 2017 et le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en adoptant la motion tendant à opposer la question préalable à l’ensemble des deux textes…
Certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, […] ont été introduites…
Les nouvelles modalités de calcul et de répartition de la principale dotation du bloc local devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2017…
Dans son rapport annuel, diffusé le 14 décembre, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), détaille le rôle qu’elle joue en matière de prévention de la radicalisation et livre son analyse sur ce phénomène complexe, largement comparé aux dérives sectaires…
Le ministère chargé du Travail, de l’Emploi et de la Formation ainsi que le ministère chargé de la Ville ont signé une convention d’objectifs 2016-2020 avec Pôle emploi et l’Union nationale des missions locales, le 5 décembre dernier…
Le 13 décembre dernier, l’Observatoire des territoires a finalisé son cinquième rapport consacré à l’emploi dans les territoires. Faits marquants…
La non-compensation par l’État de certaines exonérations de fiscalité locale et l’augmentation des dotations de péréquation des communes vont coûter moins que prévu en 2017 aux collectivités territoriales…
Le Conseil national des villes (CNV) a donné « un appui très favorable » à la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympiques de 2024…
Le site « conseilscitoyens.fr » est à la fois un site d’information grand public sur ces instances, permettant notamment de localiser l’ensemble des 1514 conseils citoyens…
