DGF, péréquation, fiscalité intercommunale, nouvelle taxe régionale… les prochaines lois de finances seront denses

Début juin, le président de la République a annoncé ses arbitrages sur les finances locales. Les dotations des communes et de leurs groupements ne baisseront en 2017 que d’un milliard d’euros – au lieu de deux prévus initialement. De plus, la rénovation de la DGF qui devait voir le jour en 2017 est reportée d’un an. De leur côté, les élus locaux poussent à une réforme des dotations de péréquation du bloc communal. Nouvelle taxe au profit des régions, fonds d’urgence pour les départements, ajustements des règles des finances intercommunales… Beaucoup d’autres sujets seront à l’ordre du jour de la discussion parlementaire des textes financiers de la fin de l’année…

Pour en savoir plus :
www.localtis.info – du 1er août 2016

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