Institutions

Comités interministériels à l’Égalité et à la Citoyenneté – jamais deux sans trois

14 avril 2016

Le 3e CIEC s’est tenu le 13 avril, dans l’après-midi, à Vaulx-en-Velin. Le 1er, du 6 mars 2015, était une réponse aux attentats de janvier. Le 2d, du 26 octobre 2015 aux Mureaux, n’avait pas avancé grand-chose. Celui-ci, concocté depuis des mois en complémentarité avec le projet de loi présenté le matin même en conseil des ministres, s’est tout à coup mis aux couleurs de la jeunesse…

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Plec, titre II : Comment ne pas mettre tous les pauvres dans les mêmes quartiers

14 avril 2016

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté a été présenté le 13 avril en conseil des ministres. Faisant l’objet d’une procédure accélérée, il débutera son parcours parlementaire au mois de juin pour une adoption définitive espérée début octobre…

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Un nouveau projet de loi pour combattre l’«apartheid territorial, social et ethnique»

13 avril 2016

Le gouvernement se penche à nouveau sur les banlieues. En présentant, ce mercredi 13 avril, son projet de loi « égalité et citoyenneté » en conseil des ministres, et en organisant, dans la foulée, un comité interministériel à Vaulx-en-Velin (Rhône)…

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Garantie jeunes : plus de 600 jeunes parisiens vont en bénéficier d’ici fin 2016 et 1.000 en 2017

13 avril 2016

Myriam El Khomri a lancé l’extension de la garantie jeunes dans la capitale parisienne, le 12 avril 2016. Au 1er janvier 2017, ce dispositif sera étendu à l’ensemble du territoire national et à tout jeune qui …

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Les missions locales veulent sécuriser leurs relations avec les nouvelles régions

13 avril 2016

Le président de l’UNML, Jean-Patrick Gille, fait le point sur les sujets d’interrogations des missions locales au lendemain de leurs journées nationales des 7 et 8 avril 2016 à Marseille…

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Réforme de la DGF : où en est-on ?

13 avril 2016

La réflexion sur les ajustements à apporter à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est repartie, dans un climat plutôt constructif. Groupes de travail au Sénat et à l’Assemblée, Comité des finances locales, associations d’élus locaux…

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Projet de loi Travail : les députés veulent prolonger de deux ans les contrats en emplois d’avenir

13 avril 2016

La commission des affaires sociales a adopté le projet de loi Travail le 7 avril 2016, avec 305 amendements… Compte personnel d’activité, formation des chômeurs, alternance, emplois d’avenir…

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Une circulaire précise les aides de la Caisse de Dépôts aux maisons et centres de santé dans les quartiers

13 avril 2016

[…] Une précédente instruction, en date du 10 août dernier, avait déjà fixé la liste des territoires prioritaires d’implantation de nouveaux centres de santé…

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Étaler la baisse des dotations 2017 sur deux ans, condition pour réussir la réforme de la DGF ?

13 avril 2016

Pour rendre « soutenable » une réforme de la dotation globale de fonctionnement déjà très critiquée, pas d’autre choix que d’annuler ou de lisser sur deux ans la dernière tranche de baisse des dotations, estime la délégation aux collectivités du Sénat…

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Egalité et citoyenneté : le gouvernement attendu le 13 avril à Vaulx-en-Velin

7 avril 2016

Le troisième comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) se tiendra le 13 avril à Vaulx-en-Velin (Rhône), juste après la présentation du projet de loi du même nom en conseil des ministres…

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