Institutions

Les députés adoptent le PLFR 2015 en nouvelle lecture

17 décembre 2015

[…] les députés ont adopté, hier, en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 en rétablissant en grande partie la version qu’ils avaient voté en première lecture…

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Les nouveaux contrats de ville entrent bientôt en action

17 décembre 2015

La phase de signature des nouveaux contrats de ville 2015-2020 prend fin. Ils commenceront à être traduits sur le terrain au cours de l’année 2016…

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Subventions d’équipements sportifs : priorité aux quartiers prioritaires

9 décembre 2015

Plus de 19 millions d’euros – sur les 23 millions de crédits du CNDS dédiés – seront consacrés aux équipements sportifs des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment aux piscines et aux équipements multisports…

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Adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

24 novembre 2015

Après échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2015…

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Fonds de soutien aux communes destiné au développement des activités périscolaires

1 septembre 2015

Les textes réglementaires nécessaires à la pérennisation du versement des aides du fonds de soutien, mis en place pour accompagner le développement des activités périscolaires, ont été publiés au Journal officiel le 18 août 2015… la procédure d’accès est simplifiée…

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ZFU – Territoires entrepreneurs : les règles du jeu sont désormais connues

23 juillet 2015

L’instruction fiscale précisant les conditions d’éligibilité au dispositif ZFU-TE vient d’être publiée au Bulletin Officiel des Finances publiques et des Impôts. Trois données majeures sont à retenir…

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Comment faire reculer les déserts médicaux ?

22 juillet 2015

Voté par l’Assemblée en avril, le projet de loi relatif à la santé arrive au Sénat. Or la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de la haute assemblée vient de relancer, à travers une proposition d’amendement, le débat sur les meilleures réponses à apporter aux déserts médicaux…

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Loi NOTre : ce qui a finalement été voté

21 juillet 2015

L’adoption de ce texte met un point final à l’acte III de la décentralisation voulu par le président Hollande. Retours sur les principaux ajustements effectués au cours des dernières heures de la discussion parlementaire…

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Le projet de loi NOTRe : un texte commun adopté en commission paritaire mixte

17 juillet 2015

Le 2 juillet 2015, le projet de loi NOTRe est adopté en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale, fixant la répartition des compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions… Le 9 juillet, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire parviennent à un compromis…

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Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2015

17 juin 2015

Pour lancer cette DPV, un rapport gouvernemental devait être remis au Parlement avant le 1er septembre 2014…

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