Institutions
[…] les députés ont adopté, hier, en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 en rétablissant en grande partie la version qu’ils avaient voté en première lecture…
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La phase de signature des nouveaux contrats de ville 2015-2020 prend fin. Ils commenceront à être traduits sur le terrain au cours de l’année 2016…
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Plus de 19 millions d’euros – sur les 23 millions de crédits du CNDS dédiés – seront consacrés aux équipements sportifs des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment aux piscines et aux équipements multisports…
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Après échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2015…
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Les textes réglementaires nécessaires à la pérennisation du versement des aides du fonds de soutien, mis en place pour accompagner le développement des activités périscolaires, ont été publiés au Journal officiel le 18 août 2015… la procédure d’accès est simplifiée…
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L’instruction fiscale précisant les conditions d’éligibilité au dispositif ZFU-TE vient d’être publiée au Bulletin Officiel des Finances publiques et des Impôts. Trois données majeures sont à retenir…
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Voté par l’Assemblée en avril, le projet de loi relatif à la santé arrive au Sénat. Or la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de la haute assemblée vient de relancer, à travers une proposition d’amendement, le débat sur les meilleures réponses à apporter aux déserts médicaux…
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L’adoption de ce texte met un point final à l’acte III de la décentralisation voulu par le président Hollande. Retours sur les principaux ajustements effectués au cours des dernières heures de la discussion parlementaire…
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Le 2 juillet 2015, le projet de loi NOTRe est adopté en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale, fixant la répartition des compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions… Le 9 juillet, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire parviennent à un compromis…
Lire la suitePour lancer cette DPV, un rapport gouvernemental devait être remis au Parlement avant le 1er septembre 2014…
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