Institutions
Le Conseil national des villes (CNV) a remis le 19 juillet 2016 à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et à Hélène Geoffroy, secrétaire d’État en charge de la politique de la ville, un avis sur les fonds de participation des habitants (FPH)…
D’ici fin juillet, les négociations autour de la révision des contrats de plan État-région (CPER) 2015-2020 devraient être terminées, pour une officialisation des décisions à l’automne 2016…
Le comité des finances locales (CFL) a adopté ce 12 juillet à une large majorité des propositions de réforme des mécanismes de péréquation du secteur communal…
Début 2016, les maisons de l’emploi ont été notées à partir d’une grille… Une notation qui donne lieu, selon le résultat obtenu, à la fin du financement de l’État, à son maintien ou à un bonus.
Le projet de loi Égalité et citoyenneté, adopté à l’Assemblée nationale en première lecture le 6 juillet, reconnaît l’importance des conseils de jeunes dans les collectivités. Revendication de l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (Anacej)…
Une proposition de loi, présentée le 7 juillet, vise à durcir les sanctions envers les marchands de sommeil. Une nécessité, alors que l’afflux de migrants contribue à l’essor de cette exploitation de la misère…
Si l’objectif des 70.000 jeunes en service civique en 2015 n’a pas été atteint, la montée en charge souhaitée a bien été au rendez-vous, avec une hausse de 74% des contrats signés dans l’année…
Les députés ont adopté, mercredi 6 juillet, les mesures du projet de loi « égalité et citoyenneté » qui comporte des mesures disparates portant tout à la fois sur la mixité sociale, la lutte contre l’illettrisme ou l’engagement citoyen…
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 6 juillet, en première lecture, le projet de loi Égalité et Citoyenneté. Le texte, qui serait débattu en septembre au Sénat, a été adopté par 305 voix contre 157…
Le volet logement a concentré l’essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions adoptées…