Institutions
La mission sur « l’aménagement du territoire en France : refondre les relations entre l’État et les collectivités locales » confiée en juin à Claudy Lebreton touche à sa fin. Avant de rendre son rapport en avril, il livre ses premiers constats…
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Le comité souligne les écarts importants entre les territoires et le fait que les taux de décisions favorables des commissions de médiation varient entre 20 et 75 % selon le territoire où le recours est déposé…
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Un condensé de l’actualité des derniers jours, pour être sûr de n’avoir rien raté en matière de finances locales proposé par le Club finances…
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Présente au salon Educatec-Educatice qui s’est déroulé à Paris du 9 au 11 mars, la ministre de l’Éducation nationale a annoncé deux partenariats avec la Cnil et les industriels pour améliorer la protection des données personnelles des élèves et des enseignants…
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[…] L’ampleur inattendue de la loi Santé au fil des innombrables amendements conduisent toutefois à revoir le calendrier de mise en place de ces instances…
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La future loi Égalité et Citoyenneté, qui serait présentée le 6 avril en conseil des ministres, a vocation à prolonger le plan gouvernemental de « rassemblement autour des valeurs de la République » décidé lors du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (Ciec) réuni le 6 mars 2015…
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Le Commissariat général à l’égalité des territoires et la délégation à l’emploi et à la formation professionnelle ont signé, le 10 février, une instruction relative à la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 (CPO) entre l’État et les Écoles de la 2e chance (E2C)…
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Par un ultime vote de l’Assemblée le 9 mars, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi sur la sécurité dans les transports, qui mêle des mesures de lutte contre la fraude et contre le terrorisme…
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Entretien avec Frédéric Vallier, ancien directeur du service Europe de la ville de Nantes, et depuis 2010 le secrétaire général du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE)…
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Dans un protocole signé le 7 mars avec l’Etat, Action Logement s’engage à loger, en trois ans, 11.465 ménages salariés reconnus prioritaires au titre du Dalo et ménages sortant d’un logement temporaire…
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