Les principaux points du projet de loi Égalité et Citoyenneté

Les députés ont adopté, mercredi 6 juillet, les mesures du projet de loi « égalité et citoyenneté » qui comporte des mesures disparates portant tout à la fois sur la mixité sociale, la lutte contre l’illettrisme ou l’engagement citoyen.
Voici les grandes têtes de chapitre de ce texte, avec les amendements apportés par les parlementaires à ce stade…

Pour en savoir plus :
www.la-croix.com – du 6 juillet 2016
Consulter le projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée

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