Institutions

Service civique : 377 communes ont accueilli des volontaires en 2015

12 juillet 2016

Si l’objectif des 70.000 jeunes en service civique en 2015 n’a pas été atteint, la montée en charge souhaitée a bien été au rendez-vous, avec une hausse de 74% des contrats signés dans l’année…

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Les principaux points du projet de loi Égalité et Citoyenneté

8 juillet 2016

Les députés ont adopté, mercredi 6 juillet, les mesures du projet de loi « égalité et citoyenneté » qui comporte des mesures disparates portant tout à la fois sur la mixité sociale, la lutte contre l’illettrisme ou l’engagement citoyen…

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L’Assemblée nationale adopte le Projet de Loi Égalité et Citoyenneté en 1ère lecture

8 juillet 2016

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 6 juillet, en première lecture, le projet de loi Égalité et Citoyenneté. Le texte, qui serait débattu en septembre au Sénat, a été adopté par 305 voix contre 157…

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Premier round pour le projet de loi Égalité et citoyenneté

5 juillet 2016

Le volet logement a concentré l’essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions adoptées…

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Les études d’impact deviennent obligatoires pour les plus gros investissements

5 juillet 2016

Les collectivités qui engagent d’importants investissements doivent désormais systématiquement évaluer l’ampleur des coûts de fonctionnement qu’ils génèrent…

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Les nouvelles régions ont choisi leur siège et les lieux de réunion des élus

4 juillet 2016

Toutes les nouvelles régions ont à présent délibéré sur la localisation de l’hôtel de région et des lieux de réunion de l’assemblée et des commissions…

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Les députés approuvent les mesures pour faire plus de place aux logements sociaux

4 juillet 2016

Les députés ont approuvé, jeudi 30 juin au soir, les mesures du projet de loi « égalité et citoyenneté » visant à lutter contre la ghettoïsation, avec notamment l’obligation de réserver un quart des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires…

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Réforme de la DGF: les parlementaires dévoilent leurs propositions

4 juillet 2016

Les groupes de travail de l’Assemblée nationale et du Sénat qui planchent sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) proposent un toilettage dans le projet de loi de finances pour 2017…

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QPV d’outre-mer : la misère française n’est pas plus belle au soleil

4 juillet 2016

Ils étaient 330 avant la réforme de la géographie prioritaire (dont 35 ZUS) et accueillaient alors 30% de la population ultra-marine, mais ils recevaient 13 millions d’euros d’aides de l’État au titre de la politique de la ville…

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Répartition de la dotation globale de fonctionnement : les “interrogations” du Comité des finances locales

30 juin 2016

Le Comité des finances locales s’est réuni en séance plénière ce 28 juin. L’examen du bilan de la répartition de la DGF a suscité des “interrogations” chez ses membres…

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