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Institutions

Le dialogue entre l’Etat et les collectivités à l’honneur au salon Educatec-Educatice

16 mars 2016

[…] Le salon a été l’occasion pour les acteurs territoriaux et l’État de présenter leurs actions, leurs visions et leurs attentes en matière de numérique éducatif, avec, en toile de fond, la mise en oeuvre du plan numérique pour l’éducation…

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« Il faut revoir complètement le dialogue entre État et collectivités locales »

16 mars 2016

La mission sur « l’aménagement du territoire en France : refondre les relations entre l’État et les collectivités locales » confiée en juin à Claudy Lebreton touche à sa fin. Avant de rendre son rapport en avril, il livre ses premiers constats…

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Dalo : le comité de suivi de la loi exprime ses « plus vives inquiétudes »

16 mars 2016

Le comité souligne les écarts importants entre les territoires et le fait que les taux de décisions favorables des commissions de médiation varient entre 20 et 75 % selon le territoire où le recours est déposé…

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L’essentiel de la semaine du 7 mars 2016

16 mars 2016

Un condensé de l’actualité des derniers jours, pour être sûr de n’avoir rien raté en matière de finances locales proposé par le Club finances…

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Charte, convention et site internet dédiés au monde éducatif : le déploiement du plan numérique est en marche

16 mars 2016

Présente au salon Educatec-Educatice qui s’est déroulé à Paris du 9 au 11 mars, la ministre de l’Éducation nationale a annoncé deux partenariats avec la Cnil et les industriels pour améliorer la protection des données personnelles des élèves et des enseignants…

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Loi Santé : les conseils territoriaux de santé attendront la fin de 2016

16 mars 2016

[…] L’ampleur inattendue de la loi Santé au fil des innombrables amendements conduisent toutefois à revoir le calendrier de mise en place de ces instances…

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Projet de loi Égalité et Citoyenneté : un texte de plus ?

15 mars 2016

La future loi Égalité et Citoyenneté, qui serait présentée le 6 avril en conseil des ministres, a vocation à prolonger le plan gouvernemental de “rassemblement autour des valeurs de la République” décidé lors du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (Ciec) réuni le 6 mars 2015…

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Une nouvelle convention d’objectifs des Écoles de la 2e chance pour 2016-2018

14 mars 2016

Le Commissariat général à l’égalité des territoires et la délégation à l’emploi et à la formation professionnelle ont signé, le 10 février, une instruction relative à la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 (CPO) entre l’État et les Écoles de la 2e chance (E2C)…

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La proposition de loi sur la sécurité dans les transports définitivement adoptée

14 mars 2016

Par un ultime vote de l’Assemblée le 9 mars, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi sur la sécurité dans les transports, qui mêle des mesures de lutte contre la fraude et contre le terrorisme…

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« Sur l’immigration, les municipalités ont besoin d’un partage d’expérience »

10 mars 2016

Entretien avec Frédéric Vallier, ancien directeur du service Europe de la ville de Nantes, et depuis 2010 le secrétaire général du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE)…

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