Institutions

Anru 2 : le nouveau règlement financier promet de rapprocher lancement des opérations et versement des subventions

30 juin 2016

Le conseil d’administration de l’Anru vient de voter son nouveau règlement financier qui supprime le système d’avances de subventions, pour le remplacer par un système d’acomptes…

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Ça y est, les régions ont leur nouveau nom

29 juin 2016

Depuis lundi 27 juin, les 13 nouvelles régions possèdent toutes leur nom définitif. «Nouvelle-Aquitaine» vient ainsi clore plusieurs mois de débats et de votes autour des appellations…

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Transition écologique : la feuille de route 2016 dévoilée

29 juin 2016

Issue des débats de la conférence environnementale des 25 et 26 avril derniers, la “feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016” a été présentée par Ségolène Royal lors du Conseil national de la transition écologique (CNTE) du 27 juin… Zoom sur les nombreuses mesures intéressant directement les collectivités…

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L’Anru 2 lance ses premières démolitions

29 juin 2016

[…] Au moins 20 villes bénéficient d’opérations anticipées, c’est-à-dire lancées avant même que les conventions soient signées entre l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et les territoires concernés, portant notamment sur des démolitions d’immeubles…

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Les modalités de répartition et de versement de la DSU pour 2016

27 juin 2016

Cette année, 751 communes de la première catégorie seront éligibles à cette dotation et 121 de la seconde (contre 742 et 117, en 2015)…

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Les onze délégués du gouvernement sont installés pour un an dans leur quartier

27 juin 2016

Ils sont préfet, proviseur, directeur d’hôpital, inspecteur d’académie, conseiller maître à la Cour des comptes… et désormais délégués du gouvernement à temps plein…

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Yannick Blanc : “C’est avec les 500.000 élus locaux que l’on va réussir l’universalisation du service civique”

27 juin 2016

Yannick Blanc, haut-commissaire à l’engagement civique depuis le 8 juin, décrit les prochaines étapes du développement de l’engagement civique, et évoque aussi le projet de loi Egalité et Citoyenneté ainsi que…

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L’Ile-de-France finance 43% du fonds de péréquation du bloc communal, le Fpic

27 juin 2016

Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales, les collectivités et groupements d’Ile-de-France versent cette année 430 millions d’euros au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic)…

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Plec, titres II : pluie d’amendements “logement” en commission

23 juin 2016

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté sera discuté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir du lundi 27 juin… il a déjà été bien amendé en commission spéciale…

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La scolarisation des tout-petits insuffisante en zone prioritaire

23 juin 2016

La scolarisation des enfants de deux ans dans les zones d’éducation prioritaire […] reste inférieure aux objectifs fixés par le gouvernement…

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