Institutions
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 12 juin à 17 heures, en première lecture, dans le cadre de la procédure accélérée, le projet de loi Elan (portant évolution du logement,…
« Il ne s’agit pas d’une baisse (…) mais d’une non-augmentation », a confirmé le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard. Le gel de l’aide personnalisée au logement…
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Le 14 novembre dernier, à Tourcoing, le président de la République a pris des engagements forts en faveur des quartiers de…
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi Elan relatif à l’évolution du logement à l’aménagement et du numérique vise à libérer la construction en levant les…
Le ministère de l’Education nationale a publié, le 30 mai, un vade-mecum sur « La laïcité à l’école », sous la forme d’une vingtaine de fiches visant à apporter des réponses juridiques…
Réunis le 6 juin en colloque à Bordeaux – un choix dicté par le rôle décisif dans la démarche du département de la Gironde -, les treize départements à majorité…
« Hélas, l’abbé Pierre n’est plus là pour vous regarder voter ! » La référence à ce moment de janvier 2006, où l’abbé Pierre était venu en personne à l’Assemblée nationale pour…
La souscription du prêt de haut de bilan bonifié de deuxième génération, surnommé « PHB 2.0 », a été lancée ce 5 juin à l’occasion de la signature de la convention tripartite…
Alors que le projet de loi Asile sera examiné en séance plénière au Sénat à partir du 19 juin, un comité interministériel à l’intégration s’est tenu ce 5 juin. Détaillé…
Pour « mieux prendre en compte les souhaits de mobilité des locataires de logements sociaux et optimiser l’occupation du parc social », le texte prévoyait initialement que chaque organisme HLM examine tous…