Institutions

Quelle “réalité” prendra le projet de loi Egalité et Citoyenneté ?

16 février 2016

En attendant le décret d’attribution du secrétariat d’État à l’Égalité réelle, Matignon a apporté à l’AFP, vendredi 12 février, des précisions sur la tâche d’Ericka Bareigts, nommée la veille à cette fonction…

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Conférence de santé : soutien aux jeunes médecins et régionalisation du numerus clausus pour conforter la médecine de proximité

16 février 2016

[…] Le Premier ministre a clôturé le 11 février la “grande conférence de santé”, ouverte le matin même par Marisol Touraine dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (Cese)….

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Prévention de la radicalisation : les ARS vont sensibiliser le secteur sanitaire et social

15 février 2016

Les ARS doivent en premier lieu “sensibiliser et informer les professionnels et établissements sur le rôle qu’ils pourraient être amenés à jouer pour la prise en charge médicale ou le soutien psychologique des individus radicalisés, en voie de radicalisation ou leurs familles”, mais aussi les informer sur les droits et obligations spécifiques au regard du respect du secret médical…

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En 2014, les dépenses d’aide sociale départementale ont progressé de 3% et franchi la barre des 35 milliards

15 février 2016

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d’aide sociale départementale en 2014…

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Réforme de la DGF: le Parlement en ordre de marche pour travailler à des ajustements

15 février 2016

Les deux assemblées parlementaires ont créé chacune un groupe de travail dédié à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Objectif : préparer, en vue du prochain projet de loi de finances, les aménagements des principes votés fin 2015…

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Collectivités territoriales : les recommandations de la Cour des comptes

15 février 2016

Dans son rapport annuel, publié le 10 février, la Cour des Comptes pointe du doigt lacunes de l’intercommunalité et émettent plusieurs recommandations pour les combler…

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Une politique de la ville encore trop imprécise

15 février 2016

La Cour des comptes dans son rapport annuel, regrette le manque d’indicateurs précis dans le cadre des nouveaux contrats de ville. La politique de la ville a bien été réformée, mais sans objectifs prioritaires…

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La réforme de la politique de la ville ne convainc qu’à moitié la Cour des comptes

15 février 2016

La Cour des comptes émet quatre nouvelles recommandations sur la valorisation des crédits de droit commun dans les contrats de ville, sur les objectifs de mixité sociale des opérations Anru, sur l’éducation prioritaire, et sur la mobilisation du service public de l’emploi dans les quartiers prioritaires…

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Les quartiers prioritaires victimes du mille-feuilles administratif

15 février 2016

La Cour des comptes regrette que les nombreux dispositifs à destination des quartiers sensibles soient trop peu concentrés sur les populations qui devraient pourtant le plus en bénéficier…

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COP 21 : et maintenant ?

15 février 2016

Plutôt enthousiastes après la signature de l’accord de Paris, les collectivités territoriales ont conscience qu’elles doivent désormais retrousser leurs manches pour transformer l’essai…

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