Vu ailleurs
Ces derniers jours, les députés ont notamment adopté, à l’aide d’un artifice de procédure, l’article 10 qui entérine la baisse de la DGF en 2016. A noter également l’élargissement du FCTVA aux dépenses de voirie…
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Une tentative de plus pour assurer la mixité sociale dans les collèges. La ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, réfléchirait à une refonte de la carte scolaire…
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« L’évaluation du coût net par enfant est variable selon les communes mais elle confirme l’estimation de l’Association des maires de France et de la Cnaf », indique la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales présenté le 13 octobre…
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A l’occasion de la Journée mondiale de l’alimentation, Hilal Elver, rapporteure spéciale des Nations unies pour le droit à l’alimentation, répond aux questions du Monde…
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L’Assemblée nationale a adopté le 15 octobre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2016, l’amendement visant à permettre aux communes ayant déjà 50% de logements sociaux de bénéficier d’un taux de TVA de 10% pour…
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[…] la priorité donnée à l’école primaire, là où « les premières difficultés se manifestent et [où] l’échec scolaire se forme »… La « refondation de l’école »… devait se faire « dans l’ordre », commencer par le commencement.
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La ministre de la Décentralisation a remis au président du Comité des finances locales les simulations de la réforme de la DGF que les élus locaux réclamaient depuis plusieurs semaines…
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Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux Sports, ont annoncé le 14 octobre dernier la création d’un programme national du service civique dédié au sport dans le cadre du plan Citoyens du sport…
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Une nouvelle « Convention des Maires » pour le climat et l’énergie a été lancée à Bruxelles le 15 octobre. Elle invite les collectivités territoriales européenne à réduire d’au moins 40% leurs émissions de CO2 d’ici 2030…
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La loi autorise désormais les petites communes à dissoudre leur CCAS. Dans certains départements, les préfets les invitent à le faire avant la fin de l’année…
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