Vu ailleurs
Un décret paru ce 27 octobre au JO vient préciser l’une des dispositions de la loi Gourault-Sueur visant à faciliter l’exercice des mandats locaux – en l’occurrence l’article 7 sur le crédit d’heures…
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En période de disette budgétaire, le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 26 octobre n’a annoncé aucune subvention, aucun projet dispendieux…
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[…] Composée de moins d’élus qu’auparavant, cette instance consultative s’ouvre sur l’extérieur, en accueillant des habitants des quartiers prioritaires et en élargissant ses sujets de préoccupation au développement économique ainsi qu’à…
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Un décret d’avance, publié au Journal officiel du 25 octobre 2015, acte l’ouverture de 130 millions d’euros d’autorisations d’engagement (et autant de crédits de paiement) pour financer la création de nouvelles places d’hébergement d’urgence, afin de…
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Annoncée en février dernier, l’agence de développement économique des territoires s’appellera finalement France Entrepreneur… Elle aura pour objectif de favoriser la création d’entreprises en banlieue mais aussi dans les zones de revitalisation rurale…
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Dans un entretien accordé à Localtis après sa nomination, la présidente du centre Béatrice Barbusse indiquait vouloir mieux faire connaître les actions du CNDS…
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Selon l’édition 2015 de « L’Etat de l’école », les collectivités ont assumé, en 2014, 23,7% des dépenses d’éducation en France et 37,6% pour ce qui concerne le premier degré…
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A l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre, la mission France de Médecins du Monde a publié la 15e édition du rapport de son observatoire de l’accès aux droits et aux soins…
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Dix ans après les émeutes de novembre 2005, Sciences Po Paris et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) ont organisé un colloque sur leur héritage, les 19 et 20 octobre 2015…
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[…] Les députés de la commission des finances ont fait part, ce 20 octobre, de leurs difficultés à placer les curseurs de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)… Ils ont réclamé des simulations complémentaires…
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