Institutions

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 12 juin à 17 heures, en première lecture, dans le cadre de la procédure accélérée, le projet de loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), par 342 voix pour, 169 voix contre et 44 abstentions. Les députés LREM et Modem ont voté pour. Les trois…

« Il ne s’agit pas d’une baisse (…) mais d’une non-augmentation », a confirmé le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard. Le gel de l’aide personnalisée au logement (APL) cette année, dénoncé par des associations et l’opposition de gauche, n’a « rien de caché », a déclaré mardi Jacques Mézard, ministre de la…

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Le 14 novembre dernier, à Tourcoing, le président de la République a pris des engagements forts en faveur des quartiers de la politique de la ville, dont la reconduction du budget de la politique de la ville en 2018, et pour la durée du quinquennat. Pour…

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi Elan relatif à l’évolution du logement à l’aménagement et du numérique vise à libérer la construction en levant les verrous et pour protéger les plus fragiles. Pour en savoir plus : Gouvernement.fr – du 13 juin 2018

Le ministère de l’Education nationale a publié, le 30 mai, un vade-mecum sur « La laïcité à l’école », sous la forme d’une vingtaine de fiches visant à apporter des réponses juridiques et des conseils d’action aux équipes éducatives. Mais les fiches concernant les menus avec/sans porc à la cantine, la facturation de la restauration scolaire durant…

Réunis le 6 juin en colloque à Bordeaux – un choix dicté par le rôle décisif dans la démarche du département de la Gironde -, les treize départements à majorité socialiste(*) décidés à expérimenter le revenu de base ont présenté les résultats des simulations économiques et du questionnaire citoyen. Ils ont également révélé les orientations…

« Hélas, l’abbé Pierre n’est plus là pour vous regarder voter ! » La référence à ce moment de janvier 2006, où l’abbé Pierre était venu en personne à l’Assemblée nationale pour soutenir la loi SRU menacée dans le cadre du projet de loi pour l’égalité des chances, n’a pas suffi. Le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane…

La souscription du prêt de haut de bilan bonifié de deuxième génération, surnommé « PHB 2.0 », a été lancée ce 5 juin à l’occasion de la signature de la convention tripartite Caisse des Dépôts/Action Logement/Etat. Doté d’une enveloppe de 2 milliards d’euros, ce prêt assimilé à du « quasi-fonds propre » et « produit phare » du plan logement de…

Alors que le projet de loi Asile sera examiné en séance plénière au Sénat à partir du 19 juin, un comité interministériel à l’intégration s’est tenu ce 5 juin. Détaillé par le Premier ministre, le nouveau parcours d’intégration s’appuie sur des formations linguistique et civique renforcées, sur de nouveaux leviers d’insertion professionnelle et sur un…

Pour « mieux prendre en compte les souhaits de mobilité des locataires de logements sociaux et optimiser l’occupation du parc social », le texte prévoyait initialement que chaque organisme HLM examine tous les six ans les conditions d’occupation des logements dans les zones connaissant plus de demandes que d’offres. Les dossiers des locataires en situation de sur-occupation,…