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La loi ELAN validée par le Conseil constitutionnel sera promulguée dans les tous prochains jours

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre, chargé de la ville et du logement, se félicitent de la validation par le Conseil Constitutionnel du projet de loi « ELAN ». La loi sera promulguée dans les tous prochains jours. Dès lors, la majorité des mesures seront applicables immédiatement. Les décrets d’application nécessaires aux autres mesures sont d’ores et déjà en cours d’écriture, en vue d’une concertation prochaine avec les acteurs concernés.

Pour en savoir plus : Ministère de la Cohésion des territoires – du 20 novembre 2018

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