Institutions

Suite du feuilleton Elan. Après la présentation de la stratégie logement du gouvernement en septembre 2017, le lancement de la conférence de consensus autour des 50 articles de l’avant-projet de loi Elan en décembre et sa clôture deux mois plus tard, la version du gouvernement transmise au Conseil d’Etat juste avant la présentation en conseil…

« Suivant la ligne tracée par le président de la République », qui a exprimé « sa volonté d’aller plus vite dans la concrétisation des projets », l’Agence présidée par Olivier Klein, l’ancien maire PS de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a annoncé avoir adopté en conseil d’administration une « quinzaine de mesures ». « Elles vont permettre de répondre plus rapidement aux attentes des…

Emmanuel Macron a présenté ce mardi quelques mesures concrètes, mais surtout pas un «plan ». Son pari est que c’est l’amélioration générale de la situation en France qui profitera aux banlieues. Cela peut sembler un peu court, mais le raisonnement se tient … si l’économie va mieux durablement. Pour en savoir plus : Les Echos…

« La République est en échec » en Seine-Saint-Denis, département qui concentre les difficultés, selon un rapport parlementaire sur les moyens alloués par l’Etat dans ce département, qui doit être rendu public le 31 mai et que France Bleu Paris a pu consulter. « L’Etat recule en Seine-Saint-Denis », estiment les députés, qui ont choisi d’étudier pour la première…

Ce devait être la réponse de l’Elysée au rapport Borloo : le plan banlieue, ou plus exactement le « plan de mobilisation pour les quartiers défavorisés », présenté par Emmanuel Macron. La date était fixée : mardi prochain. Le rendez-vous est maintenu…mais pas le plan. D’après France Info, le chef de l’Etat va se contenter de fixer…

Un an qu’Emmanuel Macron est à l’Elysée, son premier mandat. De quoi réinventer les relations entre Etat et collectivités territoriales ? Malgré la bonne volonté affichée par le président de la République et Matignon via l’instauration de la Conférence nationale des territoires, les accrocs restent de mise dans le dialogue entre exécutif et territoires. En…

Dans un contexte de menace terroriste toujours prégnante, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné aux collectivités territoriales et aux associations, s’élève en 2018 à 72,9 millions d’euros. La circulaire que révèle la Gazette, décline localement les priorités de l’Etat en matière de prévention de la radicalisation et annonce une nouvelle stratégie…

La délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation appelle à saisir l’occasion qu’offre la révision constitutionnelle pour garantir l’autonomie fiscale locale, c’est-à-dire la faculté de fixer le taux d’un impôt dont l’assiette est « territorialisée ». Une position très proche de celle des associations d’élus locaux, mais qui est aux antipodes de celle…

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude dont le titre vaut résumé : « Lutte contre le non-recours : 63% des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits ». Les rendez-vous des droits ont été mis en place en…

Dans son rapport, Jean-Louis Borloo propose que chaque responsable public – issu de l’Etat ou des collectivités – prouve, chiffres à l’appui, qu’il a mis en œuvre tous les moyens susceptibles de contribuer à réduire les inégalités d’accès aux services publics. Cette obligation pourrait être sanctionnée par une cour d’équité territoriale, présidée par le premier…