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Articles balisés ‘Finances’

Fonds structurels 2007-2013 : (presque) l’heure du bilan

Par communication | 26 novembre 2015

La date limite pour les dépenses des programmes des fonds structurels 2007-2013 approche à grand pas. A quelques semaines de la deadline, la France se classe 18ème sur 28 pour ce qui est de l’absorption des fonds….

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Crédits de la mission Culture : satisfaction et inquiétudes

Par communication | 26 novembre 2015

Alors que le Sénat engage à son tour l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, deux rapports se penchent sur les crédits de la Culture. Des crédits en hausse de 2,7% et qui sont donc plutôt bien accueillis…

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PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Par communication | 23 novembre 2015

Ces derniers jours, l’Assemblée nationale a adopté le PLF 2016 tandis que les sénateurs ont débuté la discussion du texte en séance publique et ont tenu un débat sur la réforme de la DGF, reportée à 2017…

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En commission, le Sénat réduit d’1,6 milliard d’euros la baisse des dotations aux collectivités

Par communication | 17 novembre 2015

[…] la commission des finances du Sénat a réduit d’1,6 milliard d’euros la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2016…

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PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Par communication | 17 novembre 2015

C’est fait ! Les députés ont officiellement repoussé au 1er janvier 2017 la mise en application de la réforme tant attendue de la DGF…

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Politique des territoires : l’Agence France Entrepreneur entre au PLF 2016

Par communication | 17 novembre 2015

[…] « La constitution de cette agence reposera sur une mutualisation des moyens d’intervention ministériels en faveur de l’entrepreneuriat et sur les moyens humains existants, notamment au sein de l’Agence pour la création d’entreprises »…

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FPIC, logement social, Fisac : la commission des finances de l’Assemblée modifie le PLF 2016

Par communication | 10 novembre 2015

Les députés de la commission des finances de l’Assemblée ont voté, hier, plusieurs amendements au projet de budget 2016 sur le volet consacré aux « relations avec les collectivités territoriales »…

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Les contours du budget des sports s’affinent

Par communication | 2 novembre 2015

La discussion sur le budget des sports dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 en commission élargie le 26 octobre à l’Assemblée nationale a apporté des éclairages. Parallèlement, deux amendements modifient le texte initial du PLF…

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Les contours du budget des sports s’affinent

Par communication | 28 octobre 2015

La discussion sur le budget des sports dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 en commission élargie le 26 octobre à l’Assemblée nationale a apporté des éclairages. Parallèlement, deux amendements modifient le texte initial du PLF…

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Les députés ont voté la baisse de 3,5 milliards d’euros des dotations aux collectivités

Par communication | 22 octobre 2015

Les députés ont adopté, par scrutin public, mardi 20 octobre en fin d’après-midi, le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2016… La baisse de 3,5 milliards d’euros des dotations aux collectivités a suscité un vif débat…

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