Articles balisés ‘Finances’
Les dispositions visant les collectivités locales dans les deux dernières lois de finances
[…] 17 fiches thématiques égrènent de manière exhaustive et pédagogique ces mesures et leur mise en œuvre…
Lire la suiteL’ADCF appelle à des « plans de relance dans les régions et les territoires »
Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF propose la mise en œuvre de « plans de relance des investissements dans les régions et les territoires »…
Lire la suitePrêts aux collectivités : la Caisse des Dépôts lance de nouveaux outils en ligne
La Caisse des Dépôts a lancé le 25 janvier de nouveaux services en ligne pour les collectivités territoriales : qu’elles garantissent des prêts en faveur du logement social ou qu’elles bénéficient directement d’un financement de la Caisse des Dépôts…
Lire la suiteLe budget Culture dans la loi de finances 2016
La loi de finances pour 2016 triple bien les crédits du plan « conservatoires » et double ceux destinés aux « contrats territoire lecture »…
Lire la suiteLois de finances : panorama des dispositions concernant les collectivités
Après une adoption définitive le 17 décembre 2015 par l’Assemblée nationale, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées le 30 décembre dernier au Journal officiel…
Lire la suiteLe Parlement adopte définitivement le budget 2016 et le PLFR 2015
Les députés ont adopté à mains levées, jeudi 17 décembre 2015, en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015…
Lire la suiteLes députés adoptent le PLFR 2015 en nouvelle lecture
[…] les députés ont adopté, hier, en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 en rétablissant en grande partie la version qu’ils avaient voté en première lecture…
Lire la suiteLa Caisse des Dépôts signe ses premiers prêts à taux fixe pour les collectivités
Un mois et demi après l’accord passé avec la BEI pour soutenir les projets des collectivités dans la transition écologique et énergétique, les premiers prêts à taux fixe de la Caisse des Dépôts voient le jour…
Lire la suitePLF 2016 : les députés réintègrent les grands principes de la réforme de la DGF
L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, vendredi soir, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 qu’elle devrait voter solennellement ce jeudi…
Lire la suiteLes sénateurs rejettent les crédits de la politique des territoires
[…] Ces crédits, qui depuis l’an dernier intègrent ceux de la politique de la ville, baissent de 4% à environ 700 millions d’euros…
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