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Articles balisés ‘Finances’

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine

Par equipe | 20 octobre 2015

Ces derniers jours, les députés ont notamment adopté, à l’aide d’un artifice de procédure, l’article 10 qui entérine la baisse de la DGF en 2016. A noter également l’élargissement du FCTVA aux dépenses de voirie…

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Sport : un budget aux forts accents « sociaux »

Par equipe | 8 octobre 2015

Le budget des Sports se décompose dans le projet de loi de finances (PLF) 2016 comme à son habitude en deux grandes enveloppes […] Dans le détail, le programme Sport affiche une hausse de 3,9%, passant de 224 à 233 millions d’euros…

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PLF 2016 – Logement : 17,87Md€ de crédits de paiement (-1%)

Par equipe | 8 octobre 2015

Le budget de la mission «Égalité des territoires et logement » est de 17,68Md€ en crédits de paiement, en diminution de 1,06% par rapport à 2015, qui était à 17,87 Md€…

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PLF 2016 – Collectivités locales : baisse de la DGF de 3,67Md€

Par equipe | 8 octobre 2015

Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté, le 30 septembre, en Conseil des ministres. Le gouvernement a retenu l’hypothèse d’une croissance de l’activité de 10% en 2015 et de 1,5% en 2016…

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Collectivités : tout ce que la loi Macron va changer

Par equipe | 8 septembre 2015

[…] Entre la réforme du transport par autocar, le logement intermédiaire, le travail le dimanche, le déploiement de la téléphonie mobile et de la fibre, ou encore l’urbanisme, revue de détail des points intéressant les collectivités…

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Compte rendu du séminaire Europe au GIE Joubert – Vendredi 28 novembre 2014

Par equipe | 12 janvier 2015

Ce séminaire est le fruit d’un partenariat initié entre plusieurs associations de la rue Joubert sur les problématiques européennes et contractuelles : AdCF, ACUF, AMGVF, FNAU, Ville & Banlieue…

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Commission Finances – mardi 16 septembre 2014 à Paris

Par equipe | 24 juillet 2014

Commission Finances Réunion d’information sur les finances locales Intervenants : – François Pupponi, député-maire de Sarcelles, porte-parole aux affaires économiques pour le Projet de Loi de Finances 2015 – Jean-Pierre…

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Réunion d’information sur les fonds européens: Enjeux et opportunités pour les villes de banlieue

Par equipe | 17 janvier 2013
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