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PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

C’est fait ! Les députés ont officiellement repoussé au 1er janvier 2017  la mise en application de la réforme tant attendue de la DGF. Après un imbroglio de procédure, l’Assemblée nationale a en effet adopté la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et en a profité pour poser largement son empreinte sur le texte

Pour en savoir plus :
http://www.lagazettedescommunes.com – du 16 novembre 2015

 

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