Vu ailleurs
Conformément à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la plupart des collectivités territoriales doivent désormais élaborer un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur leur territoire…
Lire la suitePatrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative, rappelle le rôle de l’engagement associatif. Il détaille les mesures législatives favorisant leur développement…
Lire la suiteCes jours-ci, l’Assurance maladie propose un nouveau projet. Peut-on y croire ? […] Le projet du dossier médical personnalisé (DMP) revient ainsi régulièrement sur le devant de la scène. Tous les deux ou trois ans, il fait son apparition, puis disparaît…
Lire la suiteCes derniers jours, les députés ont notamment adopté, à l’aide d’un artifice de procédure, l’article 10 qui entérine la baisse de la DGF en 2016. A noter également l’élargissement du FCTVA aux dépenses de voirie…
Lire la suiteUne tentative de plus pour assurer la mixité sociale dans les collèges. La ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, réfléchirait à une refonte de la carte scolaire…
Lire la suite« L’évaluation du coût net par enfant est variable selon les communes mais elle confirme l’estimation de l’Association des maires de France et de la Cnaf », indique la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales présenté le 13 octobre…
Lire la suiteA l’occasion de la Journée mondiale de l’alimentation, Hilal Elver, rapporteure spéciale des Nations unies pour le droit à l’alimentation, répond aux questions du Monde…
Lire la suiteL’Assemblée nationale a adopté le 15 octobre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2016, l’amendement visant à permettre aux communes ayant déjà 50% de logements sociaux de bénéficier d’un taux de TVA de 10% pour…
Lire la suite[…] la priorité donnée à l’école primaire, là où « les premières difficultés se manifestent et [où] l’échec scolaire se forme »… La « refondation de l’école »… devait se faire « dans l’ordre », commencer par le commencement.
Lire la suiteLa ministre de la Décentralisation a remis au président du Comité des finances locales les simulations de la réforme de la DGF que les élus locaux réclamaient depuis plusieurs semaines…
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