Vu ailleurs
L’élargissement portera sur deux aspects du PTZ. Le premier concerne le champ d’application du prêt, qui sera « élargi, d’abord territorialement et élargi ensuite aussi bien au neuf, ce qui est le cas aujourd’hui, qu’à l’ancien dès lors qu’il y a des travaux »…
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Cette réforme de la DGF vient se greffer à la baisse des dotations de l’Etat, (11 milliards sur trois ans), qui concernera pour 2 milliards d’euros en 2016 les communes et les EPCI…
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Deux décrets et deux arrêtés du 26 octobre 2015 mettent en place deux nouveaux dispositifs destinés à favoriser la couverture médicale des zones défavorisées…
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La Banque européenne d’investissement ouvre une ligne de financement de 2 milliards d’euros auprès de la Caisse des Dépôts pour des prêts de long terme destinés à financer des projets de petites et moyennes collectivités liés à la transition écologique et énergétique…
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Il y a quelques années, le Conseil national de l’information statistique (Cnis) avait tenté de mettre un peu d’ordre sur les innombrables chiffres qui circulent en matière de logement. Cinq ans plus tard, on ne peut pas vraiment dire que la tentative a été suivie d’effets…
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Le nombre d’intercommunalités à fiscalité propre, qui est actuellement de 2.133, pourrait baisser d’environ 40% si les projets de cartes intercommunales présentés par les préfets ce mois-ci sont finalement mis en œuvre le 1er janvier 2017, en application de la loi NOTRe…
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La discussion sur le budget des sports dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 en commission élargie le 26 octobre à l’Assemblée nationale a apporté des éclairages. Parallèlement, deux amendements modifient le texte initial du PLF…
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Dans une étude publiée mercredi 28 octobre, l’UFC-Que Choisir dresse un bilan sévère concernant le crédit d’impôt développement durable (CIDD), créé par l’État en 2005 pour stimuler la rénovation énergétique des logements…
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Expérimentée depuis septembre dernier, la plateforme France Connect continue de grandir. […] Le plateau de travail a été réorganisé autour de trois priorités : rallier le plus grand nombre de services en ligne possible, préparer l’industrialisation du support et réfléchir aux futurs usages et services…
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Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont voté, le 22 octobre, la proposition de loi centriste visant à créer des « contrats territoriaux de développement rural » calqués sur les contrats de ville en cours de signature…
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