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Interco : pluie d’avis négatifs sur les schémas des préfets

15 décembre 2015

Les premières copies préfectorales des schémas de coopération intercommunale ont déjà commencé à recevoir des avis négatifs de la part des communes et des EPCI, notamment dans les territoires ruraux…

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Lutte contre le gaspillage alimentaire : l’Assemblée unanime pour légiférer

15 décembre 2015

Sous l’impulsion de la COP 21, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité dans la soirée du 9 décembre la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire…

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Lancement du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion »

15 décembre 2015

Le lancement du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion », conçu par l’Agence nouvelle des solidarités actives, en partenariat avec l’association Droits d’urgence, met en lumière, en creux, les freins actuels au recours aux droits…

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Prévention de la radicalisation : une circulaire pour renforcer la place des maires

15 décembre 2015

Dans une circulaire du 2 décembre, les ministres de l’Intérieur et de la Ville cherchent à renforcer la place des maires dans la prévention de la radicalisation, en particulier dans les quartiers de la politique de la ville. C’est la 3ème en deux ans sur ce thème…

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Les nouvelles agences régionales de santé sont constituées

15 décembre 2015

De nouvelles agences régionales de santé qui se substituent aux agences régionales de santé existantes au 31 décembre 2015 sont constituées à compter du 1er janvier 2016…

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République numérique : un projet de loi augmenté

15 décembre 2015

Le 19 janvier. C’est la date à laquelle le projet de loi relatif à la République numérique devrait être déposé en procédure accélérée à l’Assemblée nationale par la Secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire…

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Vers la fermeture de 60 petits services de chirurgie à l’horizon 2020 ?

15 décembre 2015

Une instruction du ministère des Affaires sociales et de la Santé, diffusée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), relance les interrogations et les inquiétudes sur la fermeture des petits services de chirurgie…

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Participation des habitants : les conseils citoyens changeront-ils la donne ?

9 décembre 2015

Mesure phare du pilier « participation » de la loi Lamy, les conseils citoyens sont encore en cours d’installation dans la majorité des quartiers prioritaires…

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Après les attentats, l’école exalte la laïcité

9 décembre 2015

Les établissements scolaires devaient célébrer, mercredi 9 décembre, une Journée de la laïcité. Cette journée – calée sur le jour anniversaire du vote de la loi de séparation des Églises et de l’État en 1905…

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COP 21 : le sport se met aussi au vert

9 décembre 2015

Le dispositif Optimouv, lancé officiellement le 4 décembre, propose des scenarios d’organisation des rencontres sportives pour réduire le nombre de kilomètres parcourus dans le cadre des compétitions…

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