Projet de loi « création » : les sénateurs se sont prononcés sur l’archéologie préventive

Présenté comme le grand texte de la Rue de Valois pendant le quinquennat de François Hollande, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi « CAP ») a franchi la première navette parlementaire. En seconde lecture, les députés vont retrouver un texte sensiblement modifié sur plusieurs volets thématiques…

Pour en savoir plus :
www.lagazettedescommunes.com – du 24 février 2016
www.localtis.info – du 24 février 2016

 

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