Institutions

Droit au logement opposable : une « interprétation de plus en plus restrictive » de la loi

15 décembre 2016

Une mission d’évaluation de l’effectivité du droit au logement opposable (DALO) dans 14 départements, remise mardi 13 décembre à la ministre du logement…

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Logement : le ministère met en ligne un portail pour plus de transparence

15 décembre 2016

Pas de nouveaux contenus, mais une initiative bienvenue envers le grand public pour centraliser des informations et des services aujourd’hui épars et parfois méconnus sur tout un tas de sujets…

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La révolution intercommunale du 1er janvier 2017 en dix chiffres

12 décembre 2016

Le profil de l’intercommunalité au 1er janvier 2017 va radicalement changer… Ce qu’il faut retenir de cette révolution institutionnelle et territoriale….

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Les outils numériques pour « augmenter » la démocratie participative

8 décembre 2016

[…] Les « civic techs » avancent encore à tâtons et les décideurs locaux sont en demande de retours d’expérience pour comprendre comment dialoguer au mieux avec leurs administrés…

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Le chiffre : 2 000

7 décembre 2016

2 000 chômeurs longue durée signeront leur contrat d’embauche à partir de janvier 2017, dans les dix territoires pilotes retenus pour mettre en place les « entreprises à but d’emploi » (EBE)… 14 millions d’euros ont été débloqués pour financer ces initiatives…

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L’Igas préconise la création de conférences de financeurs pour garantir un équilibre financier aux missions locales

6 décembre 2016

L’Igas propose l’instauration de conférences de financeurs aux niveaux régional et national pour que les structures puissent disposer d’objectifs clairs et de moyens en adéquation avec leurs missions…

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20 ANS D’EPARECA. Un levier pour développer le commerce et l’artisanat dans les quartiers prioritaires

6 décembre 2016

Objectif : maintenir les commerces de proximité dans les quartiers de la politique de la ville, y amener de nouveaux services et créer de l’emploi local…

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Le conseil d’administration de l’Anah vote un budget 2017 en hausse en 17%

6 décembre 2016

Réuni le 30 novembre dernier, le conseil d’administration de l’Anah a adopté à l’unanimité un budget d’intervention de 823,1 millions d’euros pour 2017, soit une hausse de + 17 % par rapport à celui de 2016…

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Dotations de l’État et péréquation : la Cour des comptes appelle à un grand ménage

5 décembre 2016

Dans un rapport remis à la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes appelle à « mener à son terme » la réforme de la DGF des communes et de leurs groupements, alors que celle-ci a fait l’objet de nombreuses critiques…

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Lancement de l’expérimentation du coffre-fort numérique pour les plus précaires

5 décembre 2016

Depuis début octobre 2016, une dizaine de centres communaux d’action sociale expérimentent le coffre-fort numérique, destiné aux personnes qui rencontrent des difficultés à conserver leurs documents…

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