Fonds de soutien aux activités périscolaires : la demande préalable serait supprimée à la rentrée 2017

Le Comité des finances locales réuni le 28 mars 2017 a émis un avis unanimement favorable à un projet de décret relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Si le texte est publié, les communes (et EPCI ayant la compétence sur les activités périscolaires) n’auront plus, à partir de la prochaine rentrée scolaire, à faire de demande préalable formelle…

Pour en savoir plus :
Caisse des dépôts / Actualités Localtis – du 29 mars 2017
Le projet de décret dans sa version présentée au CFL du 28 mars

 

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