Institutions
Sur ces deux sujets notamment, le ministre de l’Éducation se présente comme ministre du « pragmatisme » et de la « confiance »…
Le rapport d’activité du CGET, intitulé « Pour des territoires plus solidaires », retrace l’année 2016 marquée par plusieurs événements majeurs pour les territoires fragiles et leurs habitants…
Le collège de la diversité constitué au ministère de la Culture en 2016 a rendu son rapport le 15 mai 2017. Ce document ne suggère pas de nouveaux dispositifs. Il invite État et collectivités à intensifier certains modes d’intervention…
Pour « conforter l’orientation pédagogique de la refondation de l’éducation prioritaire», le ministère de l’Éducation nationale a publié une circulaire le 3 mai dernier…
Le conseil régional d’Ile-de-France a adopté jeudi 18 mai son plan vélo, destiné à développer la pratique du vélo au quotidien, et à tripler le volume des déplacements à vélo d’ici 2021…
Une circulaire du 21 avril rappelle et actualise les missions des délégués du préfet, le cadre de leur fonction, les modalités de leur accompagnement, et les éléments de gestion les concernant…
La Loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a modifié les critères de soumission des communes à l’obligation de disposer de 20 à 25% de logements sociaux. Les décrets d’application de la loi ont été publiés au JO du 7 mai…
La Direction générale des collectivités locales a procédé, le 27 avril dernier, à la publication des données individuelles concernant la mise en œuvre cette année du Fpic, sur un site internet dédié aux dotations aux collectivités…
Une circulaire indique les modalités de contrôle de l’instruction à domicile… La question n’est pas nouvelle, elle se posait déjà du temps où l’on s’inquiétait des dérives sectaires.
Le décret officialisant la répartition des 200 millions d’euros du fonds exceptionnel aux départements connaissant « une situation particulièrement dégradée » est paru au Journal officiel du 25 avril…