Institutions
Une bonne vingtaine de dispositions en matière d’urbanisme et d’habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine…
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Consacré au thème de l’emploi, le 5ème rapport de l’Observatoire des territoires dresse un panorama des dynamiques et des disparités géographiques françaises à travers plusieurs angles d’analyse…
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En Île-de-France, les premières conventions de prêts de haut de bilan ont été signées le 3 janvier entre la Caisse des dépôts et vingt bailleurs sociaux…
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Inscrite dans le code du travail au sein d’un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, elle pourrait bénéficier à 150.000 jeunes…
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Deux décrets parus à la fin de l’année 2016 et entrés en vigueur le 1er janvier 2017 apportent des précisions sur le compte d’engagement citoyen (CEC)…
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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, jeudi 29 décembre 2016, sur les deux textes budgétaires de fin d’année qui ont été publiés au Journal officiel ce vendredi 30 décembre…
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Discuté au Parlement depuis le début de l’été 2016, le projet de loi Égalité et citoyenneté a été voté définitivement le 22 décembre…
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La majorité sénatoriale a rejeté, hier, coup sur coup, le budget 2017 et le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en adoptant la motion tendant à opposer la question préalable à l’ensemble des deux textes…
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Certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, […] ont été introduites…
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Les nouvelles modalités de calcul et de répartition de la principale dotation du bloc local devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2017…
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