Institutions
S’appuyant sur des visites sur huit sites différents et sur le recueil de près de 300 témoignages, le rapport de Sylvie Doucet commence par dresser un état des lieux de l’éducation artistique et culturelle (EAC)…
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Dans un contexte post-attentats, les collectivités territoriales et les associations bénéficieront cette année de moyens revus à la hausse pour s’engager dans la lutte contre la radicalisation et le terrorisme…
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La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été publiée au JO du 28 janvier… Dans sa décision rendue le 26 janvier au soir, le Conseil constitutionnel avait censuré une cinquantaine de mesures…
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Ce programme, qui s’adresse en priorité aux 11-18 ans des quartiers pour leur donner accès aux vacances et aux loisirs, s’appuie sur des actions qui s’inscrivent dans les contrats de ville, dans une logique éducative, sportive et culturelle…
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Proposée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en mars 2015, la création de cette instance de coordination et d’évaluation avait été officialisée par le décret du 12 octobre 2016…
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28 contrôles sont annoncés par la commission des finances du Sénat en 2017. Parmi eux, plusieurs visent des dispositifs publics locaux, à l’image des missions locales ou du coût de la réforme des rythmes scolaires, …
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La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, dite loi Lamy, s’appuie sur la consolidation en cours du fait intercommunal pour promouvoir les objectifs de cohésion sociale et de solidarité territoriale inhérents à la politique de la ville…
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[…] Pour les communes qui ont vu leurs dotations chuter de 15 % entre 2013 et 2015, les dépenses de fonctionnement ont nettement ralenti. Elles n’ont augmenté que de 0,8 % sur cette période …
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Le concours est ouvert à toutes les communes d’au moins 2 000 habitants, communautés de communes, communautés urbaines ou d’agglomération… La date limite de participation est le 31 mai 2016…
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Les financements liés à l’action « Projets innovants en faveur de la jeunesse » du programme d’investissements d’avenir (PIA) ont donné lieu à trois types de projets : des expérimentations territoriales pour la mise en place de politiques jeunesse, …
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